Le présent Avenant a pour objet de prolonger l’application de l’accord relatif à l’expérimentation du travail à distance du 7 octobre 2013.
Ainsi, il est décidé que l’accord d’entreprise relatif à l’expérimentation du travail à distance est prorogé pour une durée de 6 mois c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2018.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est un accord d’établissement concernant les salariés du site de Paris Montrouge dont le lieu de travail contractuel est également le site de Paris Montrouge et sous réserve des conditions énoncées dans l’article 3 de l’accord relatif au travail à distance du 7 octobre 2013.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS INDIVIDUELLES
Il sera proposé aux salariés bénéficiaires au 31 octobre 2017 d’un avenant individuel la reconduction de leur avenant aux mêmes conditions. Ils seront informés par mail du report de la date de fin de l’expérimentation au 31 mars 2018.
ARTICLE 4 – DUREE –REVISION
4.1 – Durée Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et jusqu’au 31 mars 2018. Au terme de cet accord, celui-ci cessera de plein droit à l’échéance de son terme. 4 .2 – Révision Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord, se substitueront de plein droit à celles du présent accord devenu non conforme. Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
dans le délai maximum de 2 mois, les parties ouvriront une négociation,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord,
il est opposable, dans des conditions de dépôts prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail, à l’ensemble des employeurs et des salariés liés par l’accord.
ARTICLE 5 – DEPOT - PUBLICITE
Les dispositions du présent accord prennent effet dans les conditions prévues l'article L 2231-5 et suivants et D 2231-2, D 2231-4 à D 2231-7 du Code du travail. Le présent accord sera déposé, 8 jours après sa notification aux Organisations Syndicales et sauf opposition valablement exercée, en deux exemplaires à la DIRECCTE des Hauts de Seine – « Service des Accords » - 13 rue de Lens – 92022 NANTERRE Cedex et au Conseil de prud’hommes des Hauts de Seine – 7 rue Mahias – 92100 BOULOGNE Billancourt. En application de l’article R 2262-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera remis en copie à chaque Délégué Syndical de l’Entreprise. Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
A Montrouge, le 18 octobre 2017
La Société STMicroelectronics SA,
Représentée par
DRH du Site STMicroelectronics SA établissement de Paris et Directeur du Site
Et,
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement
CFE-CGC
CGT
Annexe 1 Calendrier d’entrée en travail à distance :
2017
Novembre : semaine 44 (30 octobre) Décembre : semaine 48 (27 novembre)
2018
Janvier : semaine 1 (2 janvier) Février : semaine 5 (29 janvier)
