ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU SITE DE RENNES (Tours) SAS
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU SITE DE RENNES (Tours) SAS“
ACCORD CONCLU ENTRE :
Entre
STMicroelectronics (Tours) SAS, Etablissement de Rennes, représenté par xxxxxx, Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives, représentées par xxxxxx Déléguée syndicale CFDT et xxxxxx Délégué Syndical CFE CGC
D'autre part,
SOMMAIRE
PREAMBULE3
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD3
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION3
ARTICLE 3 – MODALITES DE REALISATION DE LA JSOL3
ARTICLE 4 – MODALITES DE REALISATION DE LA JSOL POUR LES OPERATEURS
POSTES3
ARTICLE 5 – MODALITES DE COMMUNICATION4
ARTICLE 6 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD4
ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DEPOT4
PREAMBULE
Un accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été signé en mars 2024 par les organisations syndicales représentatives en central et la Direction des Ressources Humaines pour l’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES. Cet accord entérine les modalités de réalisation de la journée de solidarité pour les salariés travaillant en forfait jour et en horaire variable. L’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail signé en mars 2024 stipule que la détermination des modalités de réalisation de la journée de solidarité pour les salariés postés est renvoyée aux négociations locales, permettant ainsi une adaptation aux spécificités de notre établissement.
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de formaliser les modalités spécifiques de réalisation de la journée de solidarité pour les salariés de l’établissement de Rennes de STMicroelectronics (Tours) SAS.
Article 2 : Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l’établissement de Rennes de STMicroelectronics (Tours) SAS, travaillant en horaire posté, au forfait jour et en horaire variable dès l’année 2025.
Article 3 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité pour les salariés en forfait jour et en horaire variable
L’établissement de Rennes de STMicroelectronics (Tours) SAS, en accord avec les représentants des salariés, permet aux salariés de choisir collectivement le jour de réalisation de la journée de solidarité parmi les choix proposés par la direction d’Etablissement après information du CSE. Cette disposition, visant à tenir compte des spécificités de calendrier de l’année, déroge aux modalités définies dans l’accord France. Les modalités de réalisation sont les suivantes :
Un sondage est envoyé aux salariés en début d’année avec plusieurs dates proposées pour la réalisation de la journée de solidarité.
Les salariés sont invités à répondre au sondage en indiquant leur préférence parmi les dates proposées.
La date retenue pour la journée de solidarité sera celle qui aura obtenu le plus de réponses.
Article 4 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité pour les opérateurs postés
La réalisation de la JSOL pour les salariés postés se fera également sur la date retenue dans l’art 3.
Pour les salariés postés travaillant en 2x8 et en semaine nuit, trois options sont disponibles pour accomplir la journée de solidarité :
Dépassement de l'horaire de travail collectif : Les sept premières heures de crédit seront comptabilisées pour la journée de solidarité. Ces heures doivent être complètes et effectuées à la demande du manager, avant la journée de solidarité, et dans un délai fixé préalablement par la Direction.
Retrait d'un jour de repos (anciennement CSUP ou RTT) : Avec cette option, le delta dépassant les sept heures sera rémunéré.
Travail durant la journée de solidarité : Les heures travaillées exceptionnellement à la demande du management au-delà des sept heures seront également rémunérées.
Les salariés postés du weekend continuent à travailler sept heures supplémentaires, réparties sur l'année en cours.
Article 5 : Modalités de communication
Dans un souci de transparence et de bonne communication, la Direction met en œuvre des mesures pour garantir que tous les salariés soient pleinement informés des décisions et modalités relatives à la journée de solidarité.
La Direction s'engage à informer l'ensemble des salariés des résultats du sondage ainsi que des modalités de réalisation de la journée de solidarité en début d’année. Un suivi détaillé de la réalisation de la journée de solidarité sur le site sera présenté lors de la commission de vie au travail de fin d’année.
Article 6 : Durée et révision de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à tout moment par avenant, à l'initiative de la Direction ou des représentants des salariés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 7 : Publicité et dépôt
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la législation en vigueur. Fait à Rennes, le 1er juin 2025
