La Société STOCKO CONTACT EURL, dont le siège social est situé à ANDLAU, représentée par Madame …. en sa qualité de Directrice Ressources Humaines
Et
Les organisations syndicales : CGT représentée par Monsieur …., en sa qualité de Délégué Syndical et CFE-CGC représentée par Monsieur …., en sa qualité de Délégué Syndical.
PREAMBULE
Afin de simplifier les modalités d’aménagement du temps de travail au sein de notre entreprise, le présent avenant a pour objectif de créer un cadre clair et transparent. Cette initiative vise à offrir une organisation simplifiée tant pour les Salariés et les Responsables que pour le service Ressources Humaines, favorisant ainsi la gestion plus fluide pour le bénéfice de tous.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Cet avenant se réfère à l’article 4 de l’accord d’Entreprise relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 21 décembre 2004.
Il a pour objet de modifier les modalités d’aménagement de la durée du temps de travail sans modifier l’horaire annuel de travail effectif de référence (1590 heures) et de clarifier le traitement des heures de repos attribuées au titre de la réduction d’horaire.
Désormais, le nombre de jours de repos sera ajusté chaque année en fonction du calendrier annuel et ce, sur une périodicité de 5 ans. L’objectif est d’atteindre une moyenne constante de 1590 heures.
Les parties conviennent d’exclure du champ du présent avenant et de l’accord de réduction et d’aménagement du temps de travail du 21 décembre 2004, les salariés titulaires d’un contrat en alternance, compte tenu de la spécificité de l’organisation du travail alternant période de formation et période de travail en entreprise.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet rétroactivement à compter du 01/01/2024.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Andlau, le 01/02/2024.
Pour la Direction, Pour la Délégation syndicale CGT, Madame ….Monsieur ….
