Accord d'entreprise STOCKO CONTACT

Avenant à l'accord de prévoyance et frais de santé complémentaire du 1er mai 1997

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société STOCKO CONTACT

Le 31/01/2020


AVENANT A l’ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 1ER MAI 1997


Entre


La Société STOCKO CONTACT EURL, dont le siège social est situé à ANDLAU, représentée par Monsieur ….. en sa qualité de Directeur Administratif et Financier.

Et

L’organisation syndicale « CFE-CGC » représentée par Monsieur …., en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale « CGT » représentée par Monsieur …., en sa qualité de délégué syndical, d’autre part.


Il est convenu ce qui suit.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau cahier des charges des contrats « Frais de Santé » responsables, la Société STOCKO CONTACT a mis en conformité ses contrats conformément au
Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 pour l'ensemble de ses collaborateurs à effet du 1er janvier
2020.


Les nouvelles garanties mises en place à compter du 1er janvier 2020 seront transmises individuellement à chaque salarié de l'Entreprise.


Fait à Andlau le 31 janvier 2020.





Le Délégué Syndical CFE-CGCPour la Direction de STOCKO CONTACT
Monsieur ….Monsieur ….






Le Délégué Syndical CGT
Monsieur ….

Mise à jour : 2020-03-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas