dU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
Entre
1. L’Entreprise
STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE dont le siège social est situé Route Nationale - 59241 MASNIERES Représentée par XXX Agissant en qualité de XXX
D’une part,
Et
2. Les représentants d'organisations syndicales représentatives, prises en la personne de leurs représentants :
La XXXReprésentée par XXX
La XXXReprésentée par XXX
D'autre part,
Ci-après collectivement dénommés les « Parties ».
L’objet de cet avenant est de modifier la date d’entrée en vigueur et la date de cessation de l’accord de mise en place du dispositif de chômage partiel de longue durée (APLD), indiqué dans son article 2.2 :
2.2: Entrée en vigueur de l’accord, durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sous couvert de la validation de cet accord par la DIRECCTE.
Sa date d’entrée en application est avancée au
1er Novembre 2020 , au lieu du 1er Janvier 2021, date de début indiquée dans l’accord initial.
Il cessera par conséquent en date du
31 octobre 2023 , au lieu du 31 décembre 2023, date de fin indiquée dans l’accord initial.
Hormis cet article, les autres éléments constitutifs de l’accord initial restent inchangés.
Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi
en 4 exemplaires.
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Société par courrier simple et par courrier électronique avec accusé de réception, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. Le présent avenant sera également, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt. Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi : -un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai ;
-un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant à l’accord initial sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Par ailleurs, un exemplaire de ce texte sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des ressources humaines de la Société.
