La SCOP STPEE, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur ___________
D’une part et
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur ____________________ , Délégué Syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, l’organisation syndicale représentative de l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du 08 septembre 2023 à engager une négociation.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues au siège de l’entreprise à VILLEBON-SUR-YVETTE aux dates suivantes :
Le 21 septembre 2023
Le 16 octobre 2023
Le 14 décembre 2023
Il a été remis au Délégué Syndical pour cette négociation toutes informations relatives à celle-ci qui n’aurait pas déjà été transmises dans le cadre du Comité Social et Economique ou ne figurant pas dans la B.D.E.S..
Il a été évoqué au cours de ces réunions les sujets suivants :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels, notamment la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de mobilité professionnelle, la formation professionnelle.
Le présent accord ne concerne que les sujets ayant donné lieu à des dispositions particulières.
ARTICLE 1 - MESURES SALARIALES GENERALES
Il est décidé d’augmenter les salaires à compter du 1er janvier 2024.
Cette augmentation ne concerne que les salariés et les salariées présents dans l’entreprise au minimum depuis le 02 janvier 2023.
Les apprentis ne sont pas concernés par cette augmentation.
Elle est fixée à :
4 % sur la tranche de salaire brut inférieure à 1 750 €.
ARTICLE 2 - DELAI D’OPPOSITION
Le Délégué Syndical disposera d’un délai d’opposition d’une semaine à compter de la signature du présent accord.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’EVRY ainsi qu’aux Greffes des Conseils de Prud’hommes de LONGJUMEAU, LOUVIERS, MANTES-LA-JOLIE et MEAUX.
A VILLEBON-SUR-YVETTE, le 14 décembre 2023
_____________________________________ Président Directeur Général Délégué Syndical, CFDT
