La SCOP STPEE, représentée par son Président Directeur Général, ___________________
D’une part et
Le syndicat CFDT représenté par ______________________, Délégué Syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, l’organisation syndicale représentative de l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du 26 septembre 2024 à engager une négociation.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues au siège de l’entreprise à VILLEBON-SUR-YVETTE aux dates suivantes :
Le 10 octobre 2024
Le 14 novembre 2024
Le 12 décembre 2024
Il a été remis au Délégué Syndical pour cette négociation toutes informations relatives à celle-ci qui n’aurait pas déjà été transmises dans le cadre du Comité Social et Economique ou ne figurant pas dans la B.D.E.S..
Il a été évoqué au cours de ces réunions les sujets suivants :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels, notamment la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de mobilité professionnelle, la formation professionnelle.
Le présent accord ne concerne que les sujets ayant donné lieu à des dispositions particulières.
ARTICLE 1 - MESURES SALARIALES GENERALES
Etant donné le budget prévisionnel 2025 établit le 29 novembre 2024 ainsi que le contexte politique particulièrement instable, il est décidé par prudence de ne faire aucune augmentation générale au 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 - DELAI D’OPPOSITION
Le Délégué Syndical disposera d’un délai d’opposition d’une semaine à compter de la signature du présent accord.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’EVRY ainsi qu’aux Greffes des Conseils de Prud’hommes de LONGJUMEAU, LOUVIERS, MANTES-LA-JOLIE et MEAUX.
A VILLEBON-SUR-YVETTE, le 12 décembre 2024
________________________________________Président Directeur Général Délégué Syndical, CFDT
