A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 SEPTEMBRE 2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
la société STRADIS
, SAS au capital de 415 000 €, dont le siège social est à REIMS (51100), 29 rue Léon FAUCHER, n° SIRET 494 249 659 000 17, représentée par Madame XXXXXX, en sa qualité de directrice générale de la société STRADIS,
ET :
Monsieur XXXXXX, délégué syndical CGT
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
PREAMBULE
Afin de faire face à des changements de volume d’activité et faciliter le recours aux heures supplémentaires dans le cadre d’une organisation 40h (par exemple, recours au travail en équipes 3*8), il a été convenu entre la Direction et les partenaires sociaux de prendre des dispositions temporaires dans l’attente d’une négociation plus globale de l’accord sur le temps de travail.
ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée à l’exception des salariés à temps partiel.
ARTICLE II – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet de façon rétroactive au 1er janvier 2022 et produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2022. En l’absence de nouvelles négociations à ce sujet aboutissant à la signature d’un avenant ou d’un accord sur les sujets ci-dessous exposés, les termes antérieurs de l’accord de 2016 s’appliqueront de plein droit.
ARTICLE III – DISPOSITIONS MODIFIEES
E - HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les dispositions du présent paragraphe sont remplacées par les termes suivants :
Les heures supplémentaires sont régies par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Pour les opérateurs de conditionnement, les conducteurs de lignes y compris juniors et les pilotes de lignes :
Par dérogation à l’article A sur la définition du temps de travail effectif et la génération d’heures supplémentaires induite par le temps de pause, les heures supplémentaires s’enclencheront au-delà de 37H00 de travail.
Pour rappel :
32H30 de travail effectif rémunéré
2H30 de temps de pause rémunéré
02H00 de travail effectif au titre de la réduction du temps de travail ouvrant droit à des RTT.
Les autres termes de l’accord demeurent inchangés.
ARTICLE IV : Communication de l'aVENANT
Le texte du présent avenant une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
ARTICLE V : Publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme «TéléAccords» accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Reims.
Fait à Reims, le 09/03/2022
POUR L’ENTREPRISEPOUR L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE, CGT
