La Société représentée par Madame xxx, agissant en qualité de Directeur Général, ayant son siège 29 rue Léon Faucher, 51100 REIMS
ET
Les organisations syndicales représentatives :
CGT, représenté par Monsieur xxxx, Délégué Syndicale, assisté de Monsieur xxx, et Monsieur xxxtous deux salariés de la société STRADIS
ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Art. 1 – Objet de l’Accord Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : 02/04/2019 : Réunion Préparatoire 03/05/2019 : 1ere Réunion Remise des documents 15/05/2019 : 2ème Réunion
Les deux parties ont convenu, d’un commun accord, de clôturer les NAO à la date du 24/05/2019 et de rouvrir les négociations au mois de septembre 2019 Un nouveau calendrier sera établi Les documents transmis le 03/05/2019 resteront valables et ne seront pas réactualisés. Les deux parties conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L. 2242-4 d u Code du travail.
Art. 2 – Publicité Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le PV donnera lieu à affichage.
Fait à REIMS, le 24 mai 2019.
Pour la société Pour la délégation syndicale - CGT
