Accord d'entreprise STRAND COSMETICS EUROPE
Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 STRAND COSMECTICS EUROPE
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société STRAND COSMETICS EUROPE
Le 09/03/2020
SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA SET TYPEDOC "VA" VAACCORD de negociation annuelle obligatoire
STRAND COSMETICS EUROPE
2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société STRAND COSMETICS EUROPE, Usine de la Source, 124 route de Charpenay 69210 LENTILLY représentée par XXX agissant en qualité de XXX,
D’une part,ET :
XXX, en sa qualité de Délégué syndical CFDT
D’autre part.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PAGEREF _Toc4469908 \h 3
1.1.Thèmes de la négociation PAGEREF _Toc4469909 \h 3
1.2.Tenue des réunions PAGEREF _Toc4469910 \h 3
1.3.Les informations remises à la délégation PAGEREF _Toc4469911 \h 3
2.LES DEBATS PAGEREF _Toc4469912 \h 4
2.1.Propositions de la délégation syndicale PAGEREF _Toc4469913 \h 4
2.2.Propositions de la Direction PAGEREF _Toc4469914 \h 4
2.3.Accord des parties PAGEREF _Toc4469915 \h 5
2.3.1.La rémunération PAGEREF _Toc4469916 \h 5
2.3.2.Le temps de travail PAGEREF _Toc4469917 \h 5
2.3.3.Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise PAGEREF _Toc4469918 \h 6
3.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc4469919 \h 6
3.1.Durée - Entrée en vigueur PAGEREF _Toc4469920 \h 6
3.2.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc4469921 \h 6
PREAMBULEEn vertu de l’Article L. 2242-1 du code du travail, la Direction et le Syndicat Représentatif ont procédé à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Lors de la première réunion du 6 février 2020, les partenaires sociaux ont défini d’un commun accord la composition de la délégation dédiée à la Négociation Annuelle Obligatoire.La Direction a rappelé en préambule de la réunion les thèmes obligatoires et facultatifs à aborder lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.
- LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS
- Thèmes de la négociation
- La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
- Tenue des réunions
Au cours desquelles étaient présents :
Pour la Direction :
- XXX, XXX,
- XXX, XXX
- XXX, Délégué syndical CFDT
- XXX élu titulaire CFDT XXX,
- XXX, élu titulaire CFDT XXX,
- Les informations remises à la délégation
- Les effectifs présents au 31/12/19 par type de contrat
- Les effectifs CDI/CDD présents au 31/12/19 par catégorie professionnelle et par sexe
- Les effectifs CDD présents au 31/12/19 par catégorie professionnelle et par sexe
- Les embauches CDI par catégorie et par sexe au cours de l’année 2019
- Les départs CDI/CDD par motif, par sexe et par catégorie au cours de l’année 2019
- Le nombre de salariés à temps partiel par catégorie et par sexe au 31/12/19
- Les salaires CDI minimum, maximum et moyen par coefficient hiérarchique au 31/12/19
- Les salaires CDI minimum, maximum et moyen par coefficient hiérarchique et par sexe au 31/12/19
- Les âges moyens par catégorie professionnelle et par sexe au 31/12/19
- Les âges moyens par affectation professionnelle et par sexe au 31/12/19
- Les anciennetés moyennes par coefficient hiérarchique au 31/12/19
- Les anciennetés moyennes par affectation professionnelle et par catégorie professionnelle au 31/12/19
- LES DEBATS
- Propositions de la délégation syndicale
- Consacrer un budget de 1,5 % de la masse salariale au versement d’une augmentation générale
- Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 €
- Augmenter d’1 jour par an le nombre de jours de congés supplémentaires pour ancienneté, soit de 2 jours par an pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté et 3 jours pour ceux ayant 30 ans d’ancienneté
- Octroyer 1 ou 2 jours à certains salariés en cas d’hospitalisation de leur enfant pour compenser l’impossibilité pour ces salariés, compte-tenu de leur activité, de bénéficier d’un dispositif de télétravail
- Propositions de la Direction
Dans ce contexte tendu il est donc particulièrement important de rester extrêmement vigilant quant à la maîtrise de l’ensemble des coûts de l’entreprise et en particulier de la masse salariale, afin de ne pas générer de déséquilibre financier susceptible de remettre en question la pérennité de l’entreprise.
Consciente des efforts fournis par chacun tout au long de l’année 2019 et afin d’encourager la poursuite des efforts réalisés, la direction a fait les propositions suivantes :
Constitution d’une enveloppe budgétaire correspondant à 1% de la masse salariale 2019 à consacrer à des augmentations individuelles
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9,00 €
Ouverture d’une négociation sur le télétravail
Ouverture d’une négociation sur le don de jours de repos
- Accord des parties
Après discussion, les parties à la négociation s’entendent sur les mesures salariales suivantes :
- La rémunération
Augmentation du ticket restaurant
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 €.
Augmentations individuelles
Les parties s’entendent pour qu’il soit consacré une enveloppe budgétaire d’un montant correspondant à 1% de la masse salariale 2019 à des augmentations individuelles attribuées pour récompenser la performance et/ou compenser éventuellement des écarts salariaux.
- Le temps de travail
- Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
La Direction n’exclue pas d’envisager le versement ultérieur d’une prime si la situation et les résultats le permettent. Dans ce cas, de nouvelles discussions pourraient être réouvertes avec la délégation syndicale.
- DISPOSITIONS FINALES
- Durée - Entrée en vigueur
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
- Dépôt et publicité
Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Lentilly, le 9 mars 2020, en 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie.
XXX
Pour la société STRAND COSMETICS EUROPE (*)
XXX,
en sa qualité de Délégué syndical CFDT (*)
Mise à jour : 2020-09-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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