1.1.Thèmes de la négociation PAGEREF _Toc4469909 \h 3
1.2.Tenue des réunions PAGEREF _Toc4469910 \h 3
1.3.Les informations remises à la délégation PAGEREF _Toc4469911 \h 3
2.LES DEBATS PAGEREF _Toc4469912 \h 4
2.1.Propositions de la délégation syndicale PAGEREF _Toc4469913 \h 4
2.2.Propositions de la Direction PAGEREF _Toc4469914 \h 4
2.3.Accord des parties PAGEREF _Toc4469915 \h 4
2.3.1.La rémunération PAGEREF _Toc4469916 \h 4
2.3.2.Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise PAGEREF _Toc4469918 \h 5
3.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc4469919 \h 5
3.1.Durée - Entrée en vigueur PAGEREF _Toc4469920 \h 5
3.2.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc4469921 \h 5
PREAMBULE
En vertu de l’Article L. 2242-1 du code du travail, la Direction et le Syndicat Représentatif ont procédé à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Lors de la première réunion du 25 février 2021, les partenaires sociaux ont défini d’un commun accord la composition de la délégation dédiée à la Négociation Annuelle Obligatoire. La Direction a rappelé en préambule de la réunion les thèmes obligatoires et facultatifs à aborder lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.
LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS
Thèmes de la négociation
Conformément aux disposition de l’article L. 2242-1 du code du travail, les thèmes ouverts à la négociation au moins une fois tous les quatre ans portent sur :
La rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes visant notamment à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail.
Les thèmes relatifs à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ayant fait l’objet des précédentes négociations et l’index égalité hommes-femmes étant conforme au seuil requis, les partenaires sociaux ont souhaité concentrer les présentes négociations sur le thème obligatoire n°1 : La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée.
Tenue des réunions
Les négociations se sont déroulées au cours de trois réunions intervenues les 25 février, 3 mars et 31 mars 2021. Au cours desquelles étaient présents : Pour la Direction :
XXX, Président,
XXX, Directrice des Ressources Humaines
Pour la délégation syndicale :
XXX, Délégué syndical CFDT
XXX élu titulaire CFDT et secrétaire du CSE,
Les informations remises à la délégation
Les informations suivantes ont été remises à la délégation :
Le bilan social établi au 31/12/2020
L’index et les indicateurs égalité hommes femmes établis pour l’année 2020
LES DEBATS
Propositions de la délégation syndicale
La délégation syndicale propose de prendre les mesures salariales suivantes :
Allocation d’un budget de 1,5 % à 2% de la masse salariale consacré au versement d’une augmentation générale des salaires
Allocation d’une prime à l’ensemble des salariés
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant
Propositions de la Direction
La Direction réaffirme ses ambitions de développement, notamment vers les marchés internationaux et de poursuite de la transformation de l’entreprise avec pour objectifs majeurs, la croissance du chiffre d’affaires et surtout l’amélioration de la rentabilité de l’entreprise.
Toutefois, elle rappelle que la crise du coronavirus a considérablement ralenti nos marchés. Les quatre premiers mois de l’année restent particulièrement tendus en termes de chiffre d’affaires et de rentabilité. L’incertitude qui pèse encore sur les marchés, le manque de visibilité sur les résultats de l’année 2021, ainsi que les risques de reports de commandes et les difficultés d’approvisionnement des matières premières et des packs, pèsent sur notre carnet de commande et nous imposent encore la plus grande prudence en ce début d’année.
Dans ce contexte il est donc particulièrement important de rester extrêmement vigilant quant à la maîtrise de l’ensemble des coûts de l’entreprise et en particulier de la masse salariale, afin de ne pas générer de déséquilibre financier susceptible de remettre en question la pérennité de l’entreprise et des emplois.
Consciente des efforts fournis par chacun tout au long de l’année 2020 et afin d’encourager la poursuite des efforts réalisés, la direction a fait les propositions suivantes :
Augmentation de 0,80 € de la valeur faciale du ticket restaurant qui passerait donc à 8,80 € (60% part employeur / 40% part salarié).
Accord des parties
Après discussion, les parties à la négociation s’entendent sur les mesures salariales suivantes :
La rémunération
Augmentation du ticket restaurant
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 8,80 € (60% part employeur / 40% part salarié).
Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
La Direction n’exclue pas d’envisager le versement ultérieur d’une prime si la situation et les résultats le permettent, ainsi que de revoir à la hausse le montant de la valeur du ticket restaurant. Dans ce cas, de nouvelles discussions pourraient être réouvertes avec la délégation syndicale au cours du 2ème semestre.
DISPOSITIONS FINALES
Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord collectif entrera en vigueur le 1er avril 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions du Code du travail. Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire. Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. Fait à Lentilly, le 31 mars 2021, en 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie.
