1.1.Thèmes de la négociation PAGEREF _Toc98226247 \h 4
1.2.Tenue des réunions PAGEREF _Toc98226248 \h 4
1.3.Les informations remises à la délégation PAGEREF _Toc98226249 \h 4
2.LES DEBATS PAGEREF _Toc98226250 \h 5
2.1.Propositions de la délégation syndicale PAGEREF _Toc98226251 \h 5
2.2.Propositions de la Direction PAGEREF _Toc98226252 \h 5
2.3.Accord des parties PAGEREF _Toc98226253 \h 6
2.3.1.Thèmes obligatoires n°1 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise PAGEREF _Toc98226254 \h 6
2.3.2.Thème obligatoire n°2 : L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail PAGEREF _Toc98226255 \h 6
3.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc98226256 \h 7
3.1.Durée - Entrée en vigueur PAGEREF _Toc98226257 \h 7
3.2.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc98226258 \h 7
PREAMBULE
En vertu de l’Article L. 2242-1 du code du travail, la Direction et le Syndicat Représentatif ont procédé à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Lors de la première réunion du 13 octobre 2021, les partenaires sociaux ont défini d’un commun accord la composition de la délégation dédiée à la Négociation Annuelle Obligatoire. La Direction a rappelé en préambule de la réunion les thèmes obligatoires et facultatifs à aborder lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.
LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS
Thèmes de la négociation
Conformément aux disposition de l’article L. 2242-1 du code du travail, les thèmes ouverts à la négociation au moins une fois tous les quatre ans portent sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir les présentes négociations tant sur le thème obligatoire n°1 : La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée, que sur le thème n°2 : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Tenue des réunions
Les négociations se sont déroulées au cours de quatre réunions intervenues les 28 octobre, 9 novembre 2021, 26 et 28 janvier 2022. Au cours desquelles étaient présents : Pour la Direction :
XXX,
XXX
Pour la délégation syndicale :
XXX
XXX
Les informations remises à la délégation
Les informations suivantes ont été remises à la délégation :
Le bilan social 2021
L’index et les indicateurs égalité hommes femmes établis pour l’année 2021
Le suivi des chiffres clés de l’entreprise comprenant notamment le chiffre d’affaires, l’excédent brut d’exploitation, le résultat net, la masse salariale et les effectifs des 9 dernières années, ainsi que l’atterrissage 2021.
LES DEBATS
Propositions de la délégation syndicale
La délégation syndicale propose de prendre les mesures salariales suivantes :
Une augmentation collective des rémunérations
1,5% pour les salaires inférieurs à 2.500 € mensuel,
1% pour les salaires compris entre 2.500 et 4.500 €,
0,5% au-delà
sous réserve d’être présent dans les effectifs en CDI ou CDD depuis le 1er janvier 2021
Prime Macron
1000 € pour les salaires de base inférieurs ou égaux à 2000 €
900 € pour les salaires de base compris entre 2001 et 2500 €
800 € pour les salaires de base compris entre 2501 et 3000 €
700 € pour les salaires de base compris entre 3001 et 4500 €
Prorater cette prime à la présence effective du salarié (temps de présence et temps de travail)
Accord de télétravail
Accord d’intéressement
Propositions de la Direction
La Direction réaffirme ses ambitions de développement, notamment vers les marchés internationaux et de poursuite de la transformation de l’entreprise avec pour objectifs majeurs, la croissance du chiffre d’affaires et l’amélioration de la rentabilité de l’entreprise. A ce jour, il est donc difficile de prévoir un retour à l’équilibre des résultats et de la rentabilité de l’entreprise à horizon 2022.
Toutefois, consciente des efforts fournis par chacun tout au long de l’année 2021 et afin d’encourager la poursuite de ces efforts dans la perspective du développement de l’entreprise au sein groupe et de déploiement du plan PULSE 2025, la direction fait les propositions suivantes :
Constitution d’une enveloppe budgétaire correspondant à 5,3% de la masse salariale 2021 à consacrer à des augmentations individuelles
Ouverture d’une négociation de rémunération variable sur objectifs pour la production
Ouverture d’une négociation sur le télétravail
Ouverture d’une négociation relative à l’intéressement
Ouverture d’une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Ouverture d’une négociation relative au temps de travail
Accord des parties
Après discussion, les parties à la négociation s’entendent sur les mesures salariales suivantes :
Thèmes obligatoires n°1 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Augmentations individuelles
Les parties s’entendent pour qu’il soit consacré une enveloppe budgétaire d’un montant correspondant à 1,70% de la masse salariale 2021 consacrée à des augmentations individuelles attribuées pour récompenser la performance et/ou compenser éventuellement des écarts salariaux.
Ouvrir des négociations sur les thèmes suivants :
Rémunération variable sur objectifs pour la production
Télétravail
Intéressement
Temps de travail
Thème obligatoire n°2 : L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Ouvrir des négociations sur le thème suivant
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
DISPOSITIONS FINALES
Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord collectif entrera en vigueur le 1er février 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions du Code du travail. Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire. Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. Fait à Lentilly, le 31 janvier 2022, en 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie.
XXX Pour la société STRAND COSMETICS EUROPE (*) XXX, en sa qualité de Délégué syndical CFDT (*)
