Avenant N°1 a l’ SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA SET TYPEDOC "VA" VAACCORD de negociation annuelle obligatoire STRAND COSMETICS EUROPE 2021 ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société STRAND COSMETICS EUROPE, Usine de la Source, 124 route de Charpenay 69210 LENTILLY représentée par M XXXX agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part, ET : Mme XXXX, en sa qualité de Délégué syndical CFDT D’autre part. PREAMBULE
En vertu de l’Article L. 2242-1 du code du travail, la Direction et le Syndicat Représentatif ont procédé à la Négociation Annuelle Obligatoire et ont conclu un accord le 31 mars 2021 portant sur l’augmentation de la valeur du ticket restaurant.
A l’issue de cet accord, ils ont pris l’engagement d’envisager la réouverture des négociations pour revoir à la hausse le montant du ticket restaurant dans le cadre de nouvelles discussions susceptibles d’être réouvertes avec la délégation syndicale au cours du 2ème semestre 2021, ceci selon les résultats de l’entreprise.
Lors de la première réunion de réouverture des négociations qui s’est tenue le 28 octobre, les partenaires sociaux ont défini d’un commun accord la composition de la délégation dédiée à cette négociation et ont fixé un calendrier. La direction a rappelé en préambule de cette négociation que bien que les résultats de l’entreprise ne soient toujours pas propices au déploiement de mesures salariales, elle tenait à encourager l’implication des salariés tout au long de l’année 2021.
C’est pourquoi, les parties ont conclu l’accord suivant :
LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS
Thèmes de la négociation
L’unique thème de la négociation a porté sur :
L’augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant
Tenue des réunions
Les négociations se sont déroulées au cours de trois réunions intervenues les 28 octobre, 9 et 29 novembre 2021. Au cours desquelles étaient présents : Pour la Direction :
M XXXX,
Mme XXXX
Pour la délégation syndicale :
Mme XXXX, Délégué syndical CFDT
Mme XXXX élu titulaire CFDT et secrétaire du CSE,
Les informations remises à la délégation
Les informations suivantes ont été remises à la délégation :
Le suivi des chiffres clés de l’entreprise comprenant notamment le chiffre d’affaires, l’excédent brut d’exploitation, le résultat net, la masse salariale et les effectifs des 9 dernières années, ainsi que l’atterrissage 2021.
ACCORD DES PARTIES
Consciente des efforts fournis par chacun tout au long de l’année 2021 et afin d’encourager la poursuite des efforts réalisés, les parties se sont entendues sur la disposition suivantes :
Augmentation de 0,20 € de la valeur faciale du ticket restaurant qui passerait donc de 8,80 € à 9,00 € (60% part employeur / 40% part salarié).
DISPOSITIONS FINALES
Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord collectif entrera en vigueur le 1er décembre 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions du Code du travail. Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire. Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. Fait à Lentilly, le 29 novembre 2021, en 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie.
Lu et approuvé Bon pour accord
M XXXX Pour la société STRAND COSMETICS EUROPE (*) Lu et approuvé Bon pour Accord
Mme XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale CFDT (*)
