AVENANT 1 AUX ACCORDS DE PRIME SUR OBJECTIFS DE PRODUCTION DES 20 FEVRIER ET 27 MARS 2025 ENTRE LES SOUSSIGNES :
La STRAND COSMETICS EUROPE, Usine de la Source, 124 route de Charpenay 69210 LENTILLY représentée par Madame XXXX agissant en qualité de Directrice Générale,
D’une part, ET : Madame XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale CFDT D’autre part. _______________________
REVISION DE L’ARTICLE RELATIF AUX BENEFICIAIRES
Les parties conviennent de réviser comme suit, la liste des services bénéficiaires mentionnée à
l’article 4 des accords collectifs relatifs à la prime sur objectif de production du 20 février 2025 et du 27 mars 2025 :
« Ces services sont : la fabrication, le conditionnement, les méthodes, le magasin, la maintenance, le contrôle qualité, l’assurance qualité et l’hygiène. Cette liste est exhaustive.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
DUREE – REVISION - PUBLICITE
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet rétroactivement du
1er janvier au 31 mars 2025 conformément à la durée d’application de l’accord du 20 février 2025 applicable au 1er trimestre 2025, puis du 1er avril au 30 juin 2025 conformément à la durée d’application de l’accord du 27 mars 2025 applicable au 2ème trimestre 2025. Il cessera donc de produire ses effets au-delà du 30 juin 2025.
Révision
Une ou plusieurs parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent avenant conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2222-6 et L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail. Toute demande de révision devra être portée à la connaissance de l’autre signataire par tout moyen permettant de lui donner une date certaine et être accompagnée d'un projet de révision sur le ou les articles concernés. Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d'application du présent avenant. Le présent avenant pourra également faire l’objet d’une dénonciation par une ou plusieurs des parties signataires dans les conditions fixées aux à l’articles L.2222-6 du Code du travail, sous un délai de préavis de 15 jours.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions du Code du travail. Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire. Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. Fait à Lentilly, le 17 avril 2025, en 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie.
XXXX Pour la société STRAND COSMETICS EUROPE (*)
XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale CFDT (*)
