AVENANT a l’ACCORD d’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE du 23/09/2020
Entre les soussignés :
La Société par Actions Simplifiées « Strasbourg Handling » au capital de cent cinquante mille (150 000) euros, ayant son siège social RD 221 – Route de l’Aéroport à Entzheim (67960), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le n°400 578 399, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale
d’une part,
Et
L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée par XXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Au vu du contexte sanitaire dégradé, du confinement national déclaré à partir du 30 octobre et de l’impact de ce confinement sur l’activité de l’assistance en escale (risque très probable d’arrêt total de l’activité), et au vu des dispositifs existants jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs sinistrés dont l’assistance en escale fait partie,
Il a été décidé entre les parties que la date d’application de l’accord d’Activité partielle de longue durée signé le 23 septembre 2020, serait décalée au 01er janvier 2021 .
La fin de l’accord prendra donc effet au 31 décembre 2023.
Cet avenant s’applique sans préjudice des autres dispositions de l’accord.
Le présent avenant sera affiché et diffusé auprès de l’ensemble du personnel. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent conformément aux articles D2231-2 et suivants du Code du Travail.
A Entzheim, le 20/10/2020
Fait en 4 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité, et un pour chaque partie signataire.
Pour la société Strasbourg Handling,
XXXXXX, Directrice Générale
Pour l’organisation syndicale représentative de l’entreprise,
Le syndicat CFTC, représenté par XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
