Accord d'entreprise STRASS

PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Application de l'accord
Début : 01/09/2023
Fin : 31/08/2024

10 accords de la société STRASS

Le 15/11/2023


PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023




Entre les soussignés :
La société

STRASS, prise en la personne de son représentant qualifié,

D’une part,
Les

ORGANISATIONS SYNDICALES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés,

D’autre part
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail dont la dernière réunion s’est tenue le 09 novembre 2023, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Prime pouvoir d’achat

  • Prime pouvoir d’achat
Une prime dite « Prime Partage de la Valeur (PPV) » d’un montant de 450,00 € net sera versée en une seule fois avec la paye du mois d’octobre 2023. Elle est versée indépendamment d’autres primes exceptionnelles ou gratifications accordées par la direction suivant son bon vouloir en décembre 2023.
  • Champ d’application
Cette prime sera versée au personnel suivant quotte part de leur présence effective annuelle.

Article 2 – Bon d’achat

Un bon de chèques cadeaux sera distribué début décembre 2023.
La valeur du bon sera de 170,00 €.

Article 3 – Augmentation des salaires de base chauffeurs et administratifs

Le salaire de base est revalorisé à compter du 01/09/2023 de 3%. Cette revalorisation concerne l’ensemble du personnel non-cadre et hors Smic ayant au moins un an d’ancienneté et n’ayant pas eu d’augmentation individuelle sur l’année.

Article 5 – Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour la période du 1er septembre 2023 au 31 aout 2024. Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIECCTE de la Réunion, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Saint Denis. Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Fait au Port, le 15 novembre 2023.

Signature du représentant de la STRASSSignature des représentants syndicaux

Mise à jour : 2024-01-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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