Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024
Entre : La société
STRATIFORME INDUSTRIES,
Dont le siège social est situé à Bersée, 59235 Représentée par XXX, Agissant en sa qualité de Président, d’une part, Et
Le délégué syndical,
XXX, représentant le syndicat CGT Il a été convenu ce qui suit :
Préambule Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, conformément aux articles L2242-1 du code du travail, les représentants de la Direction de l’entreprise et la délégation syndicale représentative se sont réunies afin d’échanger sur les thèmes suivants :
La rémunération, notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.
C’est dans ce cadre que les parties se sont réunies les 14 mars, 19 mars 2024 et 22 mars 2024.
Lors de ces réunions ont été abordés les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire précités au titre de l’obligation annuelle obligatoire portant sur les exercices 2021-2022 et 2022-2023.
Les parties, après avoir étudié les propositions respectives sont parvenues au présent accord.
L’ensemble des parties attestent du sérieux et de la loyauté des négociations que reflète le présent accord.
Une hausse de 2.5 % des rémunérations calculée comme suit : Masse salariale hors prime de décembre 2024 à comparer à la Masse salariale hors prime de décembre 2023 pour un effectif commun
Le présent accord vient conclure les négociations annuelles obligatoires, telles qu’elles résultent des articles L2242-1 du code du travail, au titre des exercices 2021-2022 et 2022-2023.
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés du site de Bersée, 570 rue du Pavé.
Article 2 : Hausse de 2.5% des rémunérations
Une hausse de 2.5 % des rémunérations calculée comme suit : Masse salariale hors prime de décembre 2024 à comparer à la Masse salariale hors prime de décembre 2023 pour un effectif commun. En outre, la prime d’assiduité est portée de 30.49€/Mois brut à 35€/Mois brut, soit une hausse de 15%.
Stratiforme Industries a identifié les salariés Femme et Homme embauchés à poste équivalent et coefficient équivalent. Il n'existe pas de différence de salaire ou de traitement.
Article 4 : Temps de travail
Sur les exercices précités, l’ensemble des effectifs se trouvent à temps complet.
Article 5 : Qualité de vie au travail
L’environnement a été amélioré par la mise à disposition d’une salle de pause sous forme d’un bâtiment modulaire. La qualité de vie au travail passe aussi par les améliorations combinées à la mise en place des chantiers 5S par exemple, avoir un poste de travail rangé, des outils suffisants à disposition.
Article 6 : Participation :
La participation répond à un cadre légal. Il n’y a pas de participation pour l’exercice passé du fait de pertes sur les exercices antérieurs.
Article 7 : Disposition finale
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité de l’accord, conformément aux dispositions des articles D2231-2 et suivants du code du travail. Le texte sera déposé auprès de la DREETS (plateforme https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr ) et en version papier. Un exemplaire sera envoyé au conseil des prud’hommes de Lille (59). Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait en 5 exemplaires, à Bersée Après consultation et avis favorable ce jour de XXX et XXX.
