SASU au capital de 3 106 950 euros, dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUX Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 331 629 385,
Agissant par Monsieur
Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur Délégué syndical, dûment mandaté à cet effet,
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord
relatif à la mise en place d’équipe de suppléance.
Préambule :
Le premier client du site est confronté à une hausse importante de ses commandes. En conséquence, il s'est tourné vers notre société STRUCTIL, pour que nous accroissions nos capacités de production de manière à accompagner sa croissance. L'outil industriel étant quasiment à saturation sur les équipes de semaine, il n'y a pas d'autre alternative que de recourir au travail du week-end pour satisfaire ce client.
Afin de répondre à cette demande exceptionnelle et de maintenir notre engagement envers la qualité et la satisfaction de nos clients, il est nécessaire de mettre en place une équipe de suppléance. Cette équipe travaillera du samedi 5h00 au lundi 5h00, permettant ainsi d'augmenter notre capacité de production sans compromettre les conditions de travail de nos salariés en semaine.
Le présent accord vise à définir les modalités de mise en place et de fonctionnement de cette équipe de suppléance, tout en respectant les dispositions légales et conventionnelles applicables. Il est conclu pour une durée déterminée et ne sera valable que pour l'année 2025.
Conformément aux dispositions du Code du travail et de la convention collective nationale des industries chimiques, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l'Accord :
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement d'une équipe de suppléance travaillant du samedi 5h00 au lundi 5h00, sur la base du volontariat, pour l'année 2025.
Article 2 – Durée et Validité de l'Accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ne sera valable que pour l'année 2025. Il prendra effet à compter du 24 mars 2025 et expirera le 31 décembre 2025.
Article 3 – Recrutement des Salariés :
Les salariés seront recrutés sur la base du volontariat. Un avenant à leur contrat de travail sera signé pour formaliser leur affectation à l'équipe de suppléance.
Article 4 – Conditions de Travail :
Les salariés de l'équipe de suppléance travailleront soit samedi 5h00-17h00 et dimanche 5h00-17h00, soit samedi 17h00-5h00 et dimanche 17h00-5h00.
La durée quotidienne maximale de travail est fixée à 12 heures.
Indemnité panier jour : 7,30€ - panier nuit : 10,50€
Temps de pause : deux pauses de 30 minutes
Acquisition d’un jour de repos compensateur pour une période continue de 2 mois pour une prise de ces compteurs à compter de janvier 2026
Article 5 – Rémunération :
La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance sera majorée de 50 % par rapport à celle due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.
Article 6 – Formation :
Les salariés affectés à l'équipe de suppléance bénéficieront des mêmes droits à la formation que les autres salariés de l'entreprise.
Article 7 – Dispositions Diverses :
Les modalités d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance d'occuper un emploi autre que de suppléance seront définies dans un avenant à leur contrat de travail.
Le présent accord pourra être révisé par avenant signé entre les parties.
Article 9 : Révision et dénonciation de l’accord
A la demande de l’organisation syndicale signataire, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.
Le présent accord pourra à tout moment être dénoncé dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.
Article 10 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Vert-le-Petit, en 3 exemplaires originaux, le 20 mars 2025
