ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE CLASSIFICATION DES OUVRIERS
SUCRERIE DE BOIS ROUGE
Entre les soussignées,
La Sucrerie de Bois Rouge, sise 2 chemin Bois Rouge 97440 Saint-André, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n°315 253 922, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur d’établissement, d'une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet, d'autre part.
Préambule
Conformément à l’article 5 de l’accord NAO du 6 juin 2023, les parties sont convenues de définir les règles de classification du personnel ouvrier de la Sucrerie de Bois Rouge et se sont engagées à étudier le positionnement de 3 postes.
Le travail accompli par les organisations syndicales et la direction au cours de l’année 2023-2024 est repris selon les dispositions suivantes et concerne spécifiquement les indices d’entrée de grille pour l’ensemble des ouvriers de la Sucrerie.
Ces dispositions seront mises en place à compter du 1er juillet 2024.
Postes ouvriers
Les postes rattachés à la catégorie socioprofessionnelle d’emploi des ouvriers au sein de la Sucrerie de Bois Rouge sont les suivants :
rondier cour à cannes
rondier environnement
conducteur pont roulant
rondier extraction
opérateur produits chimiques
conducteur de tables
préposé balance
conducteur d’engin
rondier atelier sucres spéciaux
magasinier
conducteur extraction
conducteur épuration
agent d’exploitation STEP
conducteur centrifugation
chaudronnier soudeur
laborantin
électromécanicien
mécanicien
électricien-régleur
conducteur évaporation
conducteur cristallisation
Pesée des postes
Modalités de la pesée
La pesée des postes consiste à évaluer le contenu du poste, et non la personne qui l’occupe, afin de définir le niveau de compétence requis pour occuper le poste.
Cette évaluation s’effectue sur la base de situations normales de travail. Elle se base sur le travail régulier de l’ouvrier, qu’il effectue de manière quotidienne au sein de l’entreprise.
Cette évaluation est fondée notamment sur les fiches de poste, mises à jour régulièrement par le service ressources humaines et les chefs de service, lesquelles sont validées et auditées dans le processus de management qualité (ISO 9001, FSSC 22000, ISO 14001).
La pesée de poste est un processus réalisé par le service ressources humaines et le chef de service concerné, après analyse des fiches de poste, et validé par le directeur d’usine.
A l’issue de cette pesée, le niveau d’entrée de chaque poste est classé selon une grille qui associe un nombre de points à un indice.
Critères de la pesée
La pesée de postes est établie selon les critères et sous-critères suivants :
Définition du niveau d’entrée
Principes retenus
A l’issue de la pesée des postes, le niveau d’entrée de chaque poste est défini selon une grille de classification qui associe un nombre de points à un indice.
Pour les salariés permanents, c’est le poste occupé en campagne sucrière qui détermine le niveau d’entrée, afin de valoriser nos savoir-faire industriels et nos métiers.
Pour les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, c’est le poste occupé pendant la durée du contrat qui détermine le niveau d’entrée.
Pour les salariés pouvant exercer deux postes liés au process de fabrication du sucre, c’est la plus haute pesée des deux postes qui détermine le niveau d’entrée. La rémunération du poste est alors basée sur l’indice le plus élevé des deux postes.
Dans le cas d’une mobilité interne vers un poste process, le salarié bénéficie du niveau d’entrée lié à la pesée de son nouveau poste.
Pour les salariés qui ont déjà un indice supérieur au niveau d’entrée de leur poste, leur rémunération ne baissera pas à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle grille de rémunération.
Niveaux d’entrée des postes
La pesée des postes a ainsi permis d’établir, pour chacun des postes de la Sucrerie, les niveaux d’entrée suivants :
Validité et dépôt de l’accord
Les présentes dispositions sont soumises à l’accord unanime des Organisations syndicales.
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Sainte-Suzanne, le 4 juin 2024, en 6 exemplaires originaux.
