la Sucrerie du Gol, dont le siège social sis 23, rue Raymond Vergès 97441 Sainte-Suzanne, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, d'une part,
Et
les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet, d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Sucrerie du Gol et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies, les 4 avril, 2 et 9 mai 2022.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires de 3,3 %.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de mai 2022, avec effet rétroactif au 1er mars 2022.
Prime de nuit
Au 1er juin 2022, la prime de nuit est portée à 50 € brut par nuit (au lieu de 45 €) ; attribuée selon les mêmes modalités que celles déjà en vigueur dans l’entreprise.
Les parties conviennent de revoir en priorité les modalités d’attribution de cette prime au cours de la NAO 2023.
Prime d’intercampagne
La prime dite de « démarrage campagne » est remplacée par une prime d’intercampagne, portée à 447 € brut (quatre-cent quarante-sept euros) au lieu de 304,90 €, sur la paie de juillet 2022.
Validité et dépôt de l’accord
Les présentes dispositions annulent et remplacent toutes dispositions antérieures ayant le même objet ou la même cause.
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Sainte-Suzanne, le 9 mai 2022 en 6 exemplaires originaux.
