la S.A.S. Sucrière de la Réunion, dont le siège social sis 23, rue Raymond Vergès 97441 Sainte-Suzanne, représentée par ……………., agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, d'une part,
Et
les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet, d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de Sucrière de La Réunion et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies, les 20 avril, 3 et 17 mai 2021.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires de 1,2 %, avec un montant minimum d’augmentation de 30 € brut sur le salaire de base mensuel.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de mai 2021, avec effet rétroactif au 1er mars 2021.
Augmentation spécifique
Une augmentation de salaire spécifique sera allouée aux saisonniers n’ayant jamais fait l’objet d’augmentations salariales individuelles, ni connu d’évolution dans la grille de classification ouvriers.
Ainsi, à compter de la prochaine campagne sucrière, 19 saisonniers (16 chauffeurs C1 et 3 opérateurs qualité canne) feront l’objet de cette mesure.
Prime de nuit
A compter de la date de signature de l’accord, la prime de nuit est portée à 45 € brut par nuit (au lieu de 42 €) ; attribuée selon les mêmes modalités que celles en vigueur dans l’entreprise.
Prime d’ancienneté
A compter du 1er juin 2021, la prime d’ancienneté est plafonnée à 18% pour tout salarié permanent ayant 30 ans d’ancienneté et plus dans l’entreprise.
La prime d’ancienneté est attribuée comme suit :
Ancienneté % 3 à 5 ans 3% 6 à 8 ans 6% 9 à 11 ans 9% 12 à 14 ans 12% 15 à 19 ans 15% 20 à 24 ans 15,50% 25 ans à 29 ans 16% 30 ans et plus 18%
Validité et dépôt de l’accord
Les présentes dispositions annulent et remplacent toutes dispositions antérieures ayant le même objet ou la même cause.
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Sainte-Suzanne, le 17 mai 2021 en 6 exemplaires originaux.
