Accord d'entreprise SUCRIERE DE LA REUNION
Accord salarial NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/03/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2018
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société SUCRIERE DE LA REUNION
Le 11/06/2018
ACCORD NAO 2018
SUCRIERE DE LA REUNION
Entre les soussignées,
la S.A.S. Sucrière de la Réunion, dont le siège social sis 23, rue Raymond Vergès SAINTE SUZANNE (97441), représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur d’établissement,
d'une part,
Et
les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet,
d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la direction de Sucrière de La Réunion et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies le 16 avril, ainsi que les 4 et 11 juin 2018.
La direction de Sucrière de La Réunion a rappelé et décrit le contexte difficile dans lequel évoluait l’entreprise au regard notamment de la baisse du prix de vente du sucre.
C’est dans ce contexte que les parties conviennent des dispositions suivantes qui s’appliquent à l’ensemble du personnel de Sucrière de La Réunion.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Augmentation générale des salaires
50 € brut sur le salaire de base mensuel.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2018, avec effet rétroactif au 1er mars 2018.
Validité et dépôt de l’accord
L’accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Saint-Pierre, le 11 juin 2018 en 6 exemplaires originaux.
Pour la SAS Sucrière de La Réunion,
…….
Directeur d’établissement
Pour les Organisations syndicales,
……
Délégué syndical UIR-CFDT
………
Délégué syndical CGTR
……….
Délégué syndical CFE-CGC
Mise à jour : 2018-07-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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