la S.A.S. Sucrière de la Réunion, dont le siège social sis 23, rue Raymond Vergès SAINTE SUZANNE (97441), représentée par ……….., agissant en qualité de Directeur d’établissement,
d'une part,
Et
les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet,
d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la direction de Sucrière de La Réunion et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies les 15 et 23 avril, 21 et 27 mai 2019.
La direction de Sucrière de La Réunion a rappelé et décrit le contexte difficile dans lequel évoluait l’entreprise au regard notamment de la baisse des prix de vente des sucres sur les marchés mondial et européen.
C’est dans ce contexte, et afin de préserver l’équilibre économique de l’entreprise, que les parties conviennent des dispositions suivantes qui s’appliquent à l’ensemble du personnel de Sucrière de La Réunion.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale de 1,8 % sur le salaire de base brut mensuel, avec un montant minimum d’augmentation de
42 € brut sur le salaire de base mensuel.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2019, avec effet rétroactif au 1er mars 2019.
Majoration de la prime de nuit
A compter du 1er juin 2019, la prime de nuit est portée à
42 € brut par nuit (au lieu de 36 €) ; attribuée selon les mêmes modalités que celles en vigueur dans l’entreprise.
Validité et dépôt de l’accord
Les présentes dispositions annulent et remplacent toutes dispositions antérieures ayant le même objet ou la même cause. Elles sont soumises à l’accord unanime des Organisations syndicales.
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la DIECCTE du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Saint-Louis, le 27 mai 2019 en 6 exemplaires originaux.
