PROCES VERBAL D’ACCORDNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
SUD-OUEST TELESURVEILLANCE
PROCES VERBAL D’ACCORDNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
SUD-OUEST TELESURVEILLANCE
ENTRE :
La Société SUD-OUEST TELESURVEILLANCE, SA à Directoire au capital social de 701 938 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 339 237 224, dont le siège social est situé 3 rue de Cabanis, 31240 L’UNION, prise en la personne de son président du Directoire, Xxxxx Xxxxx XXXXXX, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT, représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Xxxxx Xxxxx XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommé « le délégué syndical »
D’AUTRE PART,
Il est convenu de ce qui suit :
Préambule – Cadre juridique
Poursuivant toujours davantage un objectif de performance et d’amélioration de la qualité de vie de ses salariés, la Direction a souhaité renouveler l’accord de négociation annuelle obligatoire en 2025 pour ses salariés.
La Société SUD-OUEST TELESURVEILLANCE exploite une activité de holding à destination des filiales SOTEL Groupe dont elle structure les activités supports et une activité de télésurveillance de clients natifs. Elle compte un effectif de 34 salariés et de 31,78 salariés, exprimé en « équivalent temps plein », à la date de signature du présent accord.
Elle fait application des dispositions étendues de la CCN des entreprises de prévention et sécurité.
La Société SUD-OUEST TELESURVEILLANCE est dotée d’un Comité Social et Economique, élu lors du dernier scrutin en date des 12 et 26 avril 2024. Consécutivement au scrutin, a été désigné un délégué syndical par des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, avec lequel la négociation a lieu :
Xxxxx Xxxxx XXXXXX, désigné par le syndicat CFDT, par mail en date du 13/06/2024.
Il a été conclu le présent accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.
Les clauses figurant dans cet Accord sont issues des dispositions légales et réglementaires ainsi que des positions de l’administration à la date de signature de l’Accord. Toute évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’Accord.
Le mandat confié aux délégués syndicaux ne fait mention d’aucune exclusion quant à la nature des accords d’entreprise qu’ils sont habilités à conclure.
Les délégués syndicaux ont été convoqués à une première réunion fixée au 6 mai 2025, par courrier remis en main propre contre décharge en date du 30 avril 2025.
A cette occasion, les parties sont convenues des thèmes à aborder lors de la négociation obligatoire, compte tenu de l’effectif de la Société :
La rémunération, comprenant les thématiques suivantes :
Les salaires effectifs,
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière femmes-hommes ;
Le temps de travail : durée effective, organisation du temps de travail ;
Le partage de la valeur ajoutée : mise en place d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement, d’un PEE, d’un PERCO ou d’un PEREC. En présence d’un PERCO ou d’un PEREC : affectation d’une partie des fonds collectés par le plan à un fonds solidaire.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, comprenant :
Les objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle femmes/hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d’emploi (en particulier pour les salariés à temps partiel) et de mixité des emplois ;
Le maintien dans l’assiette des cotisations vieillesse pour les temps partiels ;
Des mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle ;
Des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et les actions de sensibilisation de l’ensemble du personnel au handicap.
La qualité de vie au travail :
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
La mise en place d’un régime de prévoyance, décès et invalidité et d’un régime de frais de santé plus favorable que le socle minimum légal ;
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés notamment après l’élection du CSE et de leurs représentants ainsi qu’au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise ;
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à déconnexion et la mise en place dans l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale ;
Des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux ainsi que la prise en charge des frais de transports domicile / lieu de travail via la prime de transport ou le forfait « mobilités durables ».
Du calendrier des discussions et des informations remises à la délégation salariale,
De la composition de la délégation salariale.
La négociation a été menée selon le calendrier suivant :
Réunion préparatoire
06/05/2025 à 10h00
Remise de la documentation
06/05/2025
Première réunion de négociation
Consacrée aux positions et propositions de la délégation syndicale 21/05/2025 à 11h00
Deuxième réunion de négociation
Consacrée aux positions et propositions de l’employeur 28/05/2025 à 15h00
Troisième réunion
Réunion de signature de l’accord ou du PV de désaccord selon l’issue des négociations 06/06/2025 à 11h00
Les informations transmises à la délégation syndicale ont fait l’objet d’une remise le 06/05/2025, sous la forme d’une note de synthèse, comprenant notamment les données principales suivantes :
L’effectif de la société, sa composition selon le sexe, le type de contrat de travail et sa répartition selon les âges ;
Les salaires effectifs, selon les catégories professionnelles, le type de poste et selon le sexe, précisant les écarts au sein de chacune des catégories, les politiques de rémunération et d’avantages accordés aux salariés ;
L’évolution de l’emploi ;
Les promotions et évolutions de carrière ;
Les formations ;
L’emploi des travailleurs handicapés ;
Le temps de travail et leurs modes d’organisations pour chacune des catégories, l’emploi à temps partiel, le recours aux heures supplémentaires et aux heures complémentaires ;
Les régimes de prévoyance et de frais de santé en vigueur.
La délégation salariale estime avoir été suffisamment informée au moyen de la note de synthèse remise le 06/05/2025, afin de pouvoir entamer la négociation.
La Société SUD-OUEST TELESURVEILLANCE résultant d’une réorganisation du groupe SOTEL, certains points de négociation, ou acquis sociaux, sont reportés et décrits à l’article 2.
Le présent accord a été conclu au terme de 3 réunions de négociation, entre le représentant de
SUD-OUEST TELESURVEILLANCE, d’une part, et le délégué syndical, d’autre part, assisté par le service du syndicat l’ayant désigné.
De la commune intention des parties, cet accord constitue le seul texte de référence en matière de négociation annuelle, sur les thématiques de l’accord, applicable à la société
SUD-OUEST TELESURVEILLANCE, à compter de son entrée en vigueur, à l’exclusion de tout autre.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des catégories du personnel (Cadres, Agents de maîtrise et Employés), y compris les membres du Directoire ayant un contrat de travail.
Les partenaires sociaux, dûment informés des thématiques à aborder dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ont entendu limiter les négociations aux thématiques objet du présent accord.
Article 2 – Acquis sociaux
Dans le cadre de la structuration du groupe SOTEL, la société SUD-OUEST TELESURVEILLANCE conserve les acquis sociaux négociés auparavant et listés ci-dessous :
Majoration de l’heure de travail de nuit au taux de 17% ;
Prime de transport financée à hauteur de 400 € par an, reversée mensuellement à hauteur de 33,33 €, modifiée dans cet accord selon la nouvelle règlementation URSSAF ;
2 jours de congés tous les 5 ans pour déménagement après 1 an d’ancienneté sur présentation d’un justificatif ;
4 jours d’absence autorisée pour le décès d’un parent sur justificatifs et maintien du salaire à 100% (cas de la mère, du père, du frère, de la sœur, du (de la) conjoint(e) et des enfants) ;
Garde d’enfant malade :
3 jours par an maintenus à 100% pour enfant malade de moins de 14 ans sur présentation d’un justificatif au nom du salarié, quel que soit le nombre d’enfant et après 1 an d’ancienneté,
4 jours par an maintenus à 100% pour enfant malade de moins de 14 ans sur présentation d’un justificatif au nom du salarié, quel que soit le nombre d’enfant, pour les parents déclarés isolés et après 1 an d’ancienneté ;
Les tickets restaurant selon la population concernée agent administratif ou agent de maîtrise ou cadre ;
La journée de solidarité prise en charge par l’employeur ;
Accord de Forfait jours pour les cadres ;
Accord Compte épargne temps ;
Accord sur le télétravail ;
Accord égalité homme / femme ;
Accord de l’organisation du temps de travail ;
Accord relatif à l’emploi des seniors.
Article 3 –Chèques culture, Chèques vacances et Chèques cadeaux
Octroi
L’entreprise décide d’octroyer, pour les salariés ayant validé leur période d’essai à la date de la commande, des chèques cultures et/ou des chèques vacances pour un montant total de 620 € par bénéficiaire.
Le budget reste attribué par le CSE de l’entreprise à qui il incombera de procéder à l’achat des chèques culture et vacances au titre de l’année 2025.
Dans les mêmes conditions, il est également maintenu le versement de chèques cadeaux en fin d’année 2025 selon les règles d’exonération URSSAF en vigueur à la date de la commande et au montant du plafond défini d’exonération.
Critères de distribution des chèques culture et des chèques vacances
Dans le cadre du principe de non-discrimination, le CSE définit des critères objectifs et équitables afin d’éviter du favoritisme. Dans ce cadre-là, il est offert aux salariés la possibilité de mixer la distribution des chèques culture et des chèques vacances selon 3 cas pour le collège employés / agents de maîtrise et pour le collège cadre.
Ainsi, chaque salarié aura la possibilité de demander :
Pour le collège Employé / Agent de maîtrise :
•620 € en chèques culture et 0 € en chèques vacances Ou •310 € en chèques culture et 310 € en chèques vacances Ou • 0 € en chèques culture et 620 € en chèques vacances
Pour le collège Cadre :
•620 € en chèques culture et 0 € en chèques vacances Ou •310 € en chèques culture et 260 € en chèques vacances Ou • 0 € en chèques culture et 570 € en chèques vacances
Un courrier présentant ces options de distribution sera adressé à chaque salarié. Chaque salarié aura 10 jours ouvrés pour renvoyer son choix afin de commander le bon nombre de chèques.
Modalités de distribution des chèques culture et des chèques vacances
La Direction de l’entreprise, toujours dans son optique RSE, accorde l’autorisation et le financement de mettre à la disposition des salariés une plateforme leur permettant de gérer de façon dématérialisée les chèques-vacances et/ou culture et/ou cadeaux et/ou tickets restaurant. L’entreprise prendra en charge 100 % de l’abonnement annuel.
Article 4 – Signature d’un accord d’intéressement
Dans le cadre de la NAO, l’entreprise présente aux délégués syndicaux, un accord d’intéressement, pour l’année 2025, au taux de 5%, pour deux années consécutives et aux conditions similaires que celles dont ils bénéficiaient auparavant.
Article 5 – Abondement du plan épargne entreprise
Il est maintenu au bénéfice de l’ensemble des salariés l’abaissement du minimum de placement à 50 € et l’augmentation du plafond de l’abondement de l’entreprise à 450 € pour tout versement supérieur ou égal à 150 €.
L’entreprise souhaite toujours donner la possibilité au plus grand nombre de salariés de pouvoir bénéficier d’un abondement.
Les partenaires conviennent la création de trois catégories de déclenchement d’abondement. Les salariés bénéficieront donc de trois possibilités de versements :
Pour un versement de 50 €, le montant de l’abondement sera de 150 €,
Pour un versement de 100 €, le montant de l’abondement sera de 300 €,
Pour un versement de 150 €, le montant de l’abondement sera de 450 €.
Il est précisé que les versements volontaires des salariés ne pourront être effectués qu’une fois par an, au moment de la campagne relative à l’intéressement.
Article 6 – Tickets restaurant
La Direction prend la décision d’augmenter la valeur des tickets restaurant à compter du 1er juillet 2025. Cette mesure vise à soutenir les collaborateurs dans leurs dépenses quotidiennes liées à la restauration.
Tickets restaurant
La valeur faciale du titre restaurant passera de 9,50 € à 10 €, soit une augmentation de 5,26% de la valeur faciale et une augmentation de 5,45% de la part employeur. La participation de l’entreprise reste de 60%, soit 6 € par jour travaillé, sous déduction des repas et invitations et dans la limite légale d’exonération.
Article 7 – Prime de transport et forfait mobilité
Suite aux changements imposés par le gouvernement et la modification du code général des impôts (section b du 19° ter de l’article 81), la prime de transport annuelle est abaissée de 400 € à 300 € depuis le 1er janvier 2025. La Direction et les représentants du personnel ont convenu de modifier les mesures visant à soutenir la mobilité des salariés, notamment lorsque les transports en commun ne sont pas adaptés, et à compenser en partie les frais liés aux trajets domicile-travail.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2025, les dispositions suivantes seront ajustées :
Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2025, l’entreprise maintient :
une indemnité de carburant sous forme de "prime transport" exonérée de charges sociales et fiscales (dans les limites fixées par la loi).
Montant annuel versé d’une prime de carburant : jusqu’à 300 € maximum par salarié utilisant un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail et justifié par l’octroi d’une carte grise et d’une attestation de transport domicile-travail à son employeur.
Conditions d’éligibilité et modalités :
Les salariés souhaitant bénéficier de ces primes devront fournir un justificatif de mode de transport et/ou une attestation sur l’honneur.
Les modalités pratiques (versement, fréquence, justificatifs) seront précisées par note de service interne.
A compter du 1er juillet 2025 et afin de s’accorder avec la règlementation en vigueur depuis le 1er janvier 2025, la « prime transport » sera donc portée à 16,67 € par mois. A compter du 1er janvier 2026 et sous réserve d’une législation identique, la prime « transport » sera d’un montant mensuel de 25 €.
Ces mesures visent à accompagner concrètement les salariés face à la hausse du coût des déplacements et à encourager les mobilités durables, tout en s’inscrivant dans le respect du cadre légal applicable. Nous engagerons des négociations sur la mobilité durable dans l’entreprise.
Article 8 – Sensibilisation au don du sang
Les heures d’absences pour se rendre au don du sang de la commune la plus proche seront comptées dans le temps de travail et autorisées pour deux heures par salariés une fois par an, après validation écrite du manager pour un créneau défini.
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Article 9 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit le 6 juin 2025 et sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du travail.
Il cessera de produire ses effets le 30 juin 2026, sauf renouvellement exprès par les parties ou signature d’un nouvel accord.
Cet accord remplace en tout point l’accord de NAO mis en place dans l’entreprise le 1er juillet 2024.
Article 10 – Dénonciation, révision
10.1. Dénonciation de l’accord
La dénonciation du présent accord n’est pas applicable dans la mesure où il est conclu pour une durée déterminée.
Toutefois, dans le cas où l’accord serait reconduit de manière tacite ou conclu pour une durée indéterminée dans un avenir proche, les modalités de dénonciation suivraient les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
10.2. Révision de l’accord
Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé conformément aux dispositions de droit commun de l’article L2261-7-1 du Code du Travail à tout moment par avenant, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires. A défaut d’organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, il pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la révision.
L’avenant de révision devra être conclu conformément aux règles de droit commun de conclusion des conventions et accords collectifs de travail.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec AR à l’autre partie.
Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de cette demande de révision, les parties devront fixer une première réunion en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.
L’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord collectif se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Il est opposable dès son dépôt.
Article 11 – Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :
La version de l’accord signée des parties ;
La copie du courrier de notification du texte aux organisations syndicales représentatives ;
La version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs pour les données rendues publiques conformément aux obligations légales en vigueur.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent et aux organisations syndicales signataires.
Le présent accord fera l’objet d’une publicité dans la base de données nationale relative aux accords collectifs. Les parties ont convenu que cette publicité sera réalisée sans restriction.
Fait à L’Union le 6 juin 2025, en 4 exemplaires originaux
SUD-OUEST TELESURVEILLANCE Xxxxx Xxxxx XXXXXXXxxxx Xxxxx XXXXXX Président du DirectoireDélégué syndical CFDT
ANNEXE A : Liste des Etablissements de l’Entreprise
