Accord d'entreprise SUEZ IWS

Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2024

4 accords de la société SUEZ IWS

Le 01/03/2024

• Autre, précisez

• CGT

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

SUEZ IWS

 Entre lasociété

•  SUEZIWS , dont le siège social est situé 16place de l’iris, Tour CB 21 9240 0Courbevoie , immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro911 347 201 , représentée par MadameXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale représentative de salariés :

•      le syndicat C.G.T. représenté parMadameXXXensa qualité de DéléguéeSyndicale.

D’autre part.

Préambule

 La Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont rencontrées le7 février, 20 février et 1er mars 2024 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

 Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, l’organisation Syndicale a été invitée à négocier sur les thèmes suivants :

• La rémunération

• Le temps de travail

• Le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Il est ainsi convenu ce qui suit 

 Article 1.Champ d’application

   Le présentaccord s’applique à l’ensemble des salariés de la sociétéSUEZ IWS, quelle que soit leur catégorie professionnelle.

 Article 2 -Politique salariale

2.1. Budget et principe d’augmentation

 En accord avec l’organisation syndicale, un budget d’augmentation de3% de la masse salariale de référence est destinée aux Augmentations Individuelles (AI) de salaires. Les augmentations attribuées passeront en paie d’avril.

 La masse salariale de référence est la somme des salaires bruts au 31/12/2023.

Dans le cadre de cette enveloppe d’Augmentation Individuelle (AI), la sélectivité s’appréciera à la lecture des principes suivants :

• • L’équité interne et externe

  • La tenue de poste

  • La performance

 Article 3 – Egalité professionnelle Femmes – Hommeset qualité de vie au travail

3.1 Egalité professionnelle Femmes - Hommes

  Les informations annuelles concernant la comparaison des salaires 2024entre les femmes et les hommes de SUEZ IWS ont été présentés à l’Organisation Syndicale.

       La Directionveille au quotidienà respecter l’égalité professionnelleentre lesFemmeset lesHommeset réitère sa volonté de poursuivre cette attention.

 3.2Qualité de vie au travail

  Dans le cadre de la politique télétravailet afin de permettre aux salariés de disposer de meilleures conditions en télétravail, il a été convenu d’accorder à l’ensemble des salariés qui le souhaiteraient, la prise en charge d’un double écran, sous justificatif d’achat et dans la limite de 100€ (via passage en note de frais ou commande directe sur IT4US).Cette disposition s’applique à durée indéterminée, dans la limite d’une prise en charge par salarié.

Article 4 – Communication syndicale

Afin de faciliter la communication syndicale, la direction autorise l’organisation syndicale représentative à utiliser les boites mail professionnelles  pour effectuerune communication syndicale, et ce, durant la prochaine période de NAO.

  Article5.Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1 erjanvier 2024. Seules les dispositions mentionnées expressément comme étant établies à durée indéterminée perdureront à l’issue de cette période.

  Article6.Dépôt - publicité

 Le présent accordsera déposé dans les conditions prévues par articles L.2231-5-1 et suivants, D.2231-2 et suivants et R.5121-29 du même Code auprès des services du Ministre chargé du travail et au secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

 Fait àCourbevoie,

 Le01/03/2024

 Pourla société SUEZ IWS

XXX

Directrice des Ressources Humaines

 Pour les Organisations Syndicales

Pour la CGT

XXX