AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SUEZ IWS
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SUEZ IWS
ENTRE LES SOUSSIGNES : La société SUEZ IWS dont le siège social est situé 4 Place de la Pyramide 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre au numéro 911 347 201, représentée par XXX, Responsable Ressources Humaines, dûment mandaté(e) à cet effet
Ci-après dénommée « La Société »
D’une part
ET L’Organisation Syndicale Représentative de SUEZ IWS :
-Le syndicat CGT représenté par XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale.
Ci-après dénommées « les partenaires sociaux » D’autre part,
Ci-après désignées conjointement « Les Parties ».
Préambule Un accord relatif au Compte Epargne Temps a été signé le 22/02/2024 au sein de la société SUEZ IWS.
Cet accord définit les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de la société et particulièrement les bénéficiaires, les conditions et limites d'alimentation, les modalités de gestion et les conditions d'utilisation, de liquidation et de transfert des droits.
Le Groupe SUEZ a prévu au titre de l’année 2025 le lancement d’une nouvelle opération d’offres de titres d’entreprise réservée à ses salariés. Il est apparu opportun aux parties d’offrir la possibilité aux salariés de la société SUEZ IWS d’utiliser le Compte Epargne Temps pour financer en tout ou partie leur souscription aux plans d’actionnariat du Groupe.
Cet avenant à l’accord du 22/02/2024 créé une nouvelle modalité d’utilisation du CET permettant le financement d'opérations d'acquisition de titres réservées aux salariés du Groupe. A cet effet, l’article 3 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps de SUEZ IWS du 22/02/2024 portant sur l’« Utilisation du Compte Epargne Temps » est complété de la nouvelle disposition 3-3 suivante : « Financement d'opérations d'acquisition de titres réservées aux salariés du Groupe
Il est ainsi convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS L’article 3 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps de SUEZ IWS, signé le 22/02/2024 est désormais complété d’un article 3-3 rédigé comme suit :
«3-3. Financement d'opérations d'acquisition de titres réservées aux salariés du Groupe
En cas d'offre d'acquisition de titres réservée aux salariés du Groupe et si les modalités de l'opération le permettent, le Compte Epargne Temps pourra être utilisé par le salarié pour financer tout ou partie de sa souscription. »
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Toutes les autres dispositions de l’accord CET du 22/02/2024 et de son article 3 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE Un exemplaire signé de cet avenant est remis à l’organisation syndicale représentative.
L’avenant signé sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords du ministère du Travail. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé. Il sera également affiché sur les panneaux dédiés à cet effet.
Fait à Puteaux, en 4 exemplaires originaux, le 24 juin 2025
Pour la Direction de SUEZ IWS
XXX Responsable Ressources Humaines
Pour l’Organisation Syndicale représentative XXX Déléguée Syndicale CGT
