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AVENANT N°2 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ENTRE
La Société SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE, dont le siège social est situé xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à xxxxxxx XXXXXXXX, représentée par Monsieur Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable Ressources Humaines Opérationnel,
ET
Les organisations syndicales représentées par :
Madame Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx pour la SCERAO-CFDT en qualité de déléguée syndicale, dûment habilitée par son Organisation Syndicale,
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent avenant à l’accord de Compte Epargne Temps (CET), a pour objet de permettre aux salariés de placer des jours et des heures tout au long de l’année.
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des établissements de la Société SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE qui sont bénéficiaires d’un Compte Epargne Temps dans les conditions définies dans l’accord de mise en place du 01 juillet 2013.
Il est précisé que tout salarié ayant au moins 12 mois d'ancienneté (Groupe ou Entreprise) peut ouvrir un Compte Epargne Temps, à l'exception des salariés en Contrat à Durée Déterminée, en Contrat de Professionnalisation ou en Contrat d’Apprentissage.
Article 3 : Ouverture et versements sur le Compte Epargne Temps
L’article 3 de l’accord collectif relatif à la mise en place d’un compte épargne temps du 01 juillet 2013 est modifié comme suit :
L'ouverture d'un Compte Epargne Temps et son alimentation relèvent de l'initiative exclusive du salarié. Les salariés intéressés, remplissant les conditions, en feront la demande via le portail informatique de traitements des demandes RH (dit GASPARH).
Le salarié qui entend modifier l’alimentation de son compte le fera selon le même principe.
Les versements pourront être effectués tout au long de l’année pour des droits acquis.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
Article 5 : Dénonciation de l’accord
Les parties signataires se réservent la possibilité de revenir sur tout ou partie du présent accord, conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail.
Article 6 : Publicité de l’accord
La société se charge de déposer l’accord en application des dispositions des articles L 2231-6 et D.2231-4 et suivants du Code du Travail un exemplaire auprès de la DIRECCTE Rhône-Alpes et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Il fera l’objet des formalités de publicité prévues par l’article R 2262-1 du Code du Travail.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Le présent avenant a été conclu à MEYZIEU , en quatre exemplaires le 30/11/2018
Pour les Organisations Syndicales :Pour la Direction de
