PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants, il a été convenu ce qui suit : Entre : La
société SUEZ RV Rebond Insertion, dont le siège social se situe à PARIS 19ème au 3, rue Rouvet
D’une part, Les organisations syndicales suivantes :
CFE-CGC et CFDT
D’autre part,
I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de SUEZ RV Rebond Insertion.
II – AUGMENTATION DES SALAIRES
Les parties conviennent des mesures ci-dessous, visant à limiter l’augmentation générale de la masse salariale à 1,50%.
II -1 - AUGMENTATION GENERALE DU SALAIRE DE BASE DU PERSONNEL « OUVRIERS »
Les salaires de base mensuels 2018 sont majorés de 1,24% à partir du 1er janvier 2018, conformément à l’augmentation du SMIC.
II – 2 - AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE DU PERSONNEL « EMPLOYES », « AGENTS DE MAITRISE » « CADRES et ASSIMILES »
Les parties conviennent de distribuer des augmentations individuelles sans qu’elles soient inférieures à 1,20%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Les éventuels réajustements de salaire sont traités avec une enveloppe spécialement dédiée.
III – AUGMENTATION DES PRIMES CHEF DE CABINE ET RESPONSABLE DE CABINES
Le montant de la prime Chef de cabine est fixé à 90 euros / mois Le montant de la prime Responsable de cabines est fixé à 150 euros / mois L’augmentation des primes est effective au 1er mars 2018. Les primes restent proratisées au temps de travail effectif.
IV – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU TITRE RESTURANT
La valeur du titre restaurant est portée à 9,00 euros à compter du 1er avril 2018. La part employeur reste inchangée, fixée à 60% de la valeur faciale (soit : part salariale 3,60€ et part patronale 5,40€).
V – EGALITE HOMMES-FEMMES
Les parties font le constat :
d’une situation équitable dans les rémunérations entre hommes et femmes,
d’une même situation équitable des évolutions de carrière
Toutefois, la part de la population féminine dans les effectifs en insertion reste faible. Les parties conviennent :
de reconduire les mesures nécessaires permettant à nos partenaires de connaître nos métiers, ceux-ci étant accessibles tant aux hommes qu’aux femmes,
de maintenir une attention particulière à toutes les mesures permettant une conciliation optimum entre vie personnelle et vie professionnelle. Un objectif de 30% minimum de femmes intégrées dans les effectifs est reconduit pour 2018, l’objectif étant de parvenir à une parfaite parité.
VI – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord a été négocié dans le cadre de la négociation annuelle de l’année 2018.
VII – PUBLICITE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Un exemplaire signé de cet accord sera adressé à chaque signataire. Un original du présent accord et un exemplaire électronique de format PDF seront adressés, sous la responsabilité de la Direction, à Monsieur le Directeur Départementale du Travail et de l’Emploi de la DDTE dont relève le siège de l’entreprise. Un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris (75). Le présent protocole sera affiché sur les sites de l’entreprise et transmis à l’inspection du travail compétente. Les dispositions du présent accord entre en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt auront été accomplies.
