AVENANT n°2 à L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
AVENANT n°2 à L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
Entre d’une part, La Société SUNDYNE INTERNATIONAL S.A. (n° SIRET : 016 850 992 00013) dont le siège social est situé 13/15 boulevard Eiffel, 21600 - LONGVIC, représentée par en sa qualité de Président Directeur Général, Et d’autre part,
Le retour d’expérience, d’environ un an et demi, du télétravail pratiqué selon notre accord de 2020 amène la Direction ainsi que la C.F.D.T à proposer un avenant à l'accord de mise en place du télétravail signé le 20/08/2020. En effet, au vu de la demande de nombreux salariés et de l’attractivité du télétravail, la Direction suggère d'augmenter le nombre de jours de télétravail possibles par an. Par conséquent, l'article 5 de l'Accord précité est révisé comme suit :
Article 1. Modalités d’organisation du télétravail régulier
Le télétravail s’exercera de la manière suivante avec les plafonds annuels (année civile) suivants pour un salarié travaillant à plein temps:
55 jours maximum de télétravail si la distance entre le domicile du salarié et le site de la société basé au 13, boulevard Eiffel à Longvic est strictement inférieure à 40 km.
80 jours maximum à condition que la distance entre le domicile du salarié et le site de la société basé au 13, boulevard Eiffel à Longvic soit supérieure ou égale à 40 km et inférieure strictement à 60 km.
90 jours maximum si la distance entre le domicile du salarié et le site de la société est supérieure ou égale à 60 km.
Par ailleurs, il est impossible d’accoler un jour de RTT ou de congés (CP, Congé sans solde, RCR) à un jour de télétravail sur une même semaine.
ARTICLE 2. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2023.
ARTICLE 3 - FORMALITÉ DE RÉVISION ET DÉNONCIATION
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord, selon les modalités réglementaires en vigueur, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant les modalités réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L'ACCORD
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé à la DIRRECTE et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon, à l’expiration du délai de 8 jours à compter de la date de la notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux lieux habituels.
Fait à Longvic, le 14/06/2023 En 4 exemplaires originaux Le Chef d'EntreprisePour la C.F.D.T
