SUNDYNE INTERNATIONAL SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01685099200013

• Avenant n°1 à l'accord sur la représentation du Personnel Elu au sein du Comité Social et Economique du 27-07-2022 (T02124060805)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif aux Congés Supplémentaires du 01-06-2024 (T02124060807)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 a l'accord relatif aux heures supplémentaires du 25-09-2012 (T02124060397)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord sur la mise en place du Télétravail (T02123006234)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord Mobilités Durables (T02122005287)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la représentation du personnel élu au sein du comité social et économique (T02122005105)
  Début : 13/08/0022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MOBILITES DURABLES (T02121004076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T02121003930)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail (T02121003912)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du Télétravail (T02120002666)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos (T02120001934)
  Début : 16/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 25/09/2012 (T02119001500)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE A SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02119000844)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02126062796)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026 (T02126062795)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T02126062797)
  Début : 22/12/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord d'adaptation des négociations obligatoires (T02122004333)
  Début : 11/02/2022 Fin : 11/02/2026
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• Protocole d'accord sur les salaires, accessoires de salaires et l'Epargne salariale pour l'année 2025 (T02125061715)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (T02121004048)
  Début : 25/11/2021 Fin : 25/11/2025
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• Avenant n°7 au protocole d'accord à durée indéterminée sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel après vente (T02122005041)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Modalités d'Aménagement du Temps et des conditions de Travail pour l'année 2024 (T02124060427)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, ACCESSOIRES DE SALAIRES ET L'EPARGNE SALARIALE POUR L'ANNEE 2022 (T02122004332)
  Début : 22/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2022 (T02122004234)
  Début : 24/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'adaptation des négociations obligatoires (A02118003967)
  Début : 20/02/2018 Fin : 20/02/2022
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• Protocole d'Accord sur les Salaires, Accessoires de Salaires et l'Epargne Salariale pour 2021 (T02121003294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif de Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T02121003293)
  Début : 18/03/2021 Fin : 09/12/2021
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• Un Avenant 2 au protocole d'accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (T02120002263)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02120002219)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Avenant n° 1 au PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (T02120002189)
  Début : 19/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (T02120001944)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02119000953)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2019 (T02119000950)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les salaires, accessoires de salaires et l'Epargne Salariale pour l'année 2019 (T02119000951)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord sur les salaires, accessoires de salaires et l'épargne salariale pour l'année 2018 (A02118004017)
  Début : 14/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail (A02118003993)
  Début : 29/03/2018 Fin : 31/12/2018
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