AVENANT n°1 à L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
AVENANT n°1 à L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
Entre d’une part, La Société SUNDYNE INTERNATIONAL S.A. (n° SIRET : 016 850 992 00013) dont le siège social est situé 13/15 boulevard Eiffel, 21600 - LONGVIC, représentée par en sa qualité de Président Directeur Général, Et d’autre part,
L'organisation Syndicale CGT, représentée par Délégué Syndical, L'organisation Syndicale CFDT, représentée par Délégué Syndical,
PREAMBULE
L’expérience du télétravail généralisé faite lors de la pandémie de COVID-19 amène la Direction à proposer un avenant à l'accord de mise en place du télétravail signé le 20/08/2020. En effet, au vu de l'adaptabilité d'une large population à ce nouveau mode de travail, la Direction suggère donc d'élargir la population éligible au télétravail dans les mesures suivantes et propose, par conséquent de réviser l'article 4 de l'Accord précité.
Article 1. Conditions d’éligibilité au télétravail régulier
Le télétravail est ouvert aux salariés répondant à l’ensemble des critères listés ci-dessous :
Disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps
Disposer d’un ordinateur portable de l’entreprise
Dépendre d’un service dont les missions sont compatibles avec le télétravail.
Dans ce cadre, ne sont pas éligibles les salariés des services suivants : - de l’atelier, - du repair center, - du contrôle qualité, - du magasin, - du bureau d’études, - des méthodes, - du planning
Le service Approvisionnements est ajouté à la liste des service éligible au télétravail.
ARTICLE 2. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 4 octobre 2021.
ARTICLE 3 - FORMALITÉ DE RÉVISION ET DÉNONCIATION
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord, selon les modalités réglementaires en vigueur, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant les modalités réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L'ACCORD
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé à la DIRRECTE et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon, à l’expiration du délai de 8 jours à compter de la date de la notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux lieux habituels.
Fait à Longvic, le 22/09/2021 En 4 exemplaires originaux Le Chef d'EntreprisePour la C.G.T.Pour la C.F.D.T
Président Directeur GénéralDélégué SyndicalDélégué Syndical
