Entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE, SAS au capital de 2 650 048 euros, dont le siège est situé au 1 rue Lavoisier à LONGVIC (21600), représentée par en sa qualité de Président et X en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’une part,
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par X, Délégué syndical, régulièrement convoquée est absente.
PREAMBULE
Le 21 novembre 2024, il a été remis aux organisations syndicales sus mentionnées, la convocation pour la 1ère réunion fixée le 11 décembre 2024 afin d’engager la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération, la pénibilité, l’égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail. Il leur a été remis le même jour le projet d’accord sur l’aménagement du temps de travail 2025.
Des négociations ont eu lieu le 11 décembre 2024, entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et les délégués syndicaux C.G.T., F.O. et C.F.E. C.G.C. afin d'établir les modalités d’aménagement du temps de travail pour le personnel du siège social jusqu’au 31/12/2025. Suite aux échanges et discussions intervenus lors de la réunion du 11 décembre 2024,
Il est convenu ce qui suit :
1. DATES DES CONGÉS PAYES
A – MAINTENANCE / METHODES :
La période des congés est fixée en accord avec le supérieur hiérarchique.
Les samedis suivants ne pourront être travaillés par la Maintenance et les Méthodes que sur la base du volontariat :
Les 19 avril, 31 mai, 12 juillet, 16 août, 8 novembre, 27 décembre 2025 et 3 janvier 2026.
B – ATELIERS PRODUCTION / RECEPTION / EXPEDITION - CONGÉS PRINCIPAUX :
Fermeture le vendredi 1er août 2025 et les semaines 32 et 33 (du 1er au 17 août 2025 inclus).
C - BUREAUX - CONGÉS PRINCIPAUX :
Pas de fermeture imposée mais une permanence dans les bureaux sera assurée pendant la fermeture le vendredi 1er août 2025 et les semaines 32 et 33.
D - RÈGLES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE :
LE PERSONNEL DEVRA POSER MINIMUM 4 SEMAINES DE CONGÉS PAYES
Entre le 01 JUIN 2025 et le 31 DECEMBRE 2025.
Entre le 1er juin et le 31 octobre 2025 :
15 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ PAYES MINIMUM dont 10 JOURS CONSECUTIFS MINIMUM
20 JOURS OUVRÉS DE CONGÉS PAYES CONSÉCUTIFS MAXIMUM
Les demandes de congé principal seront faites au plus tard le 31 mars 2025. Une attention particulière sera portée aux situations familiales de chacun, notamment aux possibilités du conjoint.
E – PONT DE L’ARMISTICE
Toute l’entreprise sera fermée le lundi 10 novembre 2025.
F – FERMETURES DE NOEL :
Toute l’entreprise sera fermée le vendredi 26 décembre 2025 et le vendredi 02 janvier 2026 sauf le service Maintenance et le service Méthodes si besoin.
ATELIERS PRODUCTION / RECEPTION / EXPEDITION : fermeture du 29 au 31 décembre 2025
G – MOIS DE MAI :
Compte tenu de l’ascension tombant le jeudi 29 mai 2025, toute l’entreprise sera fermée le vendredi 30 mai 2025, ce jour de congé étant offert par la Direction.
Par conséquent, à la date du 30 avril 2025, le solde des congés (CP + CA + ARTT + RTT) ne devra pas dépasser 03 jours. Les demandes de congé pour la période de mai 2025 devront être faites au plus tard le 28 février 2025.
2. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité dans l’entreprise est fixée au lundi 09 juin 2025. L’entreprise sera fermée.
Les salariés devront poser un congé payé, RTT ou de la récupération compteur, etc… suivant les modalités de gestion du temps de travail appliquées en temps normal à chaque personne.
3. COMPTEUR D’ANNUALISATION
Compteurs au 31 mai 2025 : Dans le cadre de l’accord d’entreprise sur les 35 heures, les compteurs devront être à zéro au 31 mai 2025.
4. INVENTAIRE DIRECTS
L’inventaire aura lieu le vendredi 7 novembre 2025.
En plus du service Supply Chain, du personnel indirect et direct sera amené à travailler suivant le besoin de l’inventaire en fonction de l’état d’avancement. Du personnel Office pourra être amené à participer à l’inventaire.
5. PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes de Dijon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. Longvic, le 11 décembre 2024
