Centre Commercial Saint-André Cœur de Ville – 200 rue du lycée 97440 SAINT ANDRE SIRET : 32376827500030 APE : 4711 D, RCS : 82 B 37 Représentée par
: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxXX
D’une part,
ET Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
CFDT, Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale
D’autre part,
Afin d’aborder les différents thèmes obligatoires de la négociation annuelle prévue par les articles L. 2242-15, et suivants du code du travail dont :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur
L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis selon le calendrier suivant :
N°1 - 11/08/2020 : Remise des documents
N° 2– 01/09/2020 – 11h30 : Réunion d’ouverture des négociations
N° 3 - 11/09/2020 – 11h30 : Réunion de négociation
N° 4 - 21/09/2020 – 11h30 : Réunion de négociation
N° 5 - 01/10/2020 – 11h30 : Réunion de négociation
N°6 - 08/10/2020 – 11h30 : Réunion de clôture
En dépit d’un contexte social, économique et sanitaire particulièrement difficile la Direction a souhaité rappeler l’importance du dialogue social.
Il est à noter :
Que la CGTR a été absente aux réunions du 01/10/2020 et du 08/10/2020 et n’est pas signataire du présent accord.
Aux termes des négociations engagées, le présent Protocole d’Accord a été acté.
Demandes formulées par la CFDT
Propositions formulées par la SESSA
Point 1
Augmentation générale de 2%
Refus
Point 2
Mise en place d’une remise immédiate de 10% sur tous les achats
Refus pour les 10%.
Pérennisation de la remise existante, soit 2% de 0 à 299 euros et 4.5% au-delà ; avec le palier fixé à 300 euros par trimestre.
Point 3
Reconduction de la prime trimestrielle de progrès
Il est acté que la prime trimestrielle de progrès fera l’objet d’une nouvelle rencontre entre xxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxx en Février 2021.
Point 4
Attribution d’un baril de poudre de lessive pour tous les salariés qui portent obligatoirement une tenue professionnelle.
Accordé sur la base de trois lessives par semaine (lessive poudre) à compter du 01/11/2020.
Point 5
Remise pour les salariés sur les achats de rentrée scolaire
Refus
Point 6
Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une enveloppe globale de 15 000 euros nets est accordée. La liste des salariés présents au 30/09/2020 et toujours en poste à la date de signature du présent accord sera transmise par la société à la déléguée syndicale. Celle-ci validera ainsi le nombre de bénéficiaires, pour un versement en complément du salaire d’octobre 2020.
Point 7
Egalité professionnelle (Homme/Femme)
Il est acté que l’accord relatif à l’égalité professionnelle sera négocié de manière distincte sur la base du calendrier suivant :
Réunion n°1 : 27 octobre 2020 de 10h à 11h30
Réunion n°2 : 13 novembre de 10h à 11h30
Réunion n°3 CLOTURE : 20 novembre de 10h à 11h30
VALIDITE – PUBLICITE
Le présent protocole ne s’appliquera qu’à compter du lendemain des formalités de dépôt :
Auprès de la DIECCTE Réunion, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Denis.
Il sera également affiché en entreprise. Lui sera joint le PV d’ouverture des négociations. *** Fin de ce Protocole d’accord. Fait à Saint André, le 8 Octobre 2020 en 5 exemplaires originaux.
Mme xxxxxxxxxxxxxxMme xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Pour la SESSA Pour la CFDT
