AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Entre: La société SURYS, dont le siège social est situé au Parc d’Activités Gustave Eiffel - 22 avenue de l’Europe - Bussy Saint Georges – 77607 Marne la Vallée cedex 3, société SAS au capital de 1 034 562,20 euros, inscrite au R.C.S. de Meaux sous le numéro A07714000836 Représentée aux fins des présentes par : M. XXX, Directeur Général, Ci-après dénommée la « Société » Et l’organisation syndicale CGT, d’autre part, Représentée par M. XXXX, Délégué Syndical. Ci-après dénommé le « Délégué Syndical »
Article 1 - Objet
Dans le cadre de l’application de l’accord télétravail, la nouvelle Direction Recherche et Développement a été amenée à réviser la position initiale concernant l’accès au télétravail des Ingénieurs et Managers de la Direction. Le présent avenant est conclu afin de formaliser ces nouvelles dispositions et permettre l’accès au télétravail pérenne pour ces salariés. L’annexe à l’accord a été modifiée conformément à ces dispositions pour permettre à ces collaborateurs de bénéficier des conditions prévues dans l’accord initial.
Article 2– Publicité-Dépôt
Le présent avenant sera déposé via la plateforme « TéléAccords » auprès de la DDETS et un exemplaire sera déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes dont la société dépend, à l’initiative de la Direction Il s'applique à compter de sa date de prise d'effet, mais les exonérations sociales et fiscales liées à l'intéressement ne peuvent produire effet en l'absence de dépôt.
Article 3– Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Cet avenant sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sera également accessible et consultable sur le site intranet de la Société.
Article 4 – Révision
Sur proposition de l’organisation syndicale signataire ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision peut être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet au présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.
Fait à Bussy Saint Georges, le 9 décembre 2021, en trois exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour la Direction Pour la CGT
XXXXXXX Directeur GénéralDélégué Syndical
ANNEXE
Activités
Jours de Télétravail
Finances
Comptabilité
Contrôle de Gestion 2J Management Finances 2J Administration des Ventes
Juridique 2J
Ressources humaines
BPRH
1J
Paie, Admin et assistanat RH Ponctuel
Direction générale
Assistanat de direction 1J
Commerce et marketing
Vente et avant-vente
2J
Marketing
2J
Opérations
Management Opérations Ponctuel Production (opérateurs et chefs d'équipe)
Responsable de production et Ingénieurs
Ponctuel Supply chain et Transport et Logistique (hors opérateurs) Manager ponctuel Planning
Qualité & HSE Manager et ingénieur 1J Contrôle Qualité Manager et ingénieur ponctuel Industrialisation Manager et ingénieur ponctuel Maintenance (management) Ponctuel Techniciens de maintenance
Bâtiments/Moyens généraux
Sécurité/ sûreté et sécurité de production Manager 2J
