AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Entre: La société SURYS, dont le siège social est situé au Parc d’Activités Gustave Eiffel - 22 avenue de l’Europe - Bussy Saint Georges – 77607 Marne la Vallée cedex 3, société SAS au capital de 1 034 562,20 euros, inscrite au R.C.S. de Meaux sous le numéro A07714000836 Représentée aux fins des présentes par : Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines, D’une part, Ci-après dénommée la « Société » Les représentants des organisations syndicales représentatives :
Le Délégué Syndical CGT, Monsieur XXX,
La Déléguée Syndicale CFE-CGC, Madame XXX.
D’autre part, Ci-après dénommés les « Délégués Syndicaux »
Article 1 - Objet
Conformément à notre souhait de faire évoluer nos pratiques en matière de télétravail et dans la mesure où le changement d’ERP le permet et conformément à l’accord conclu à l’issue des négociations obligatoires 2024, le présent avenant a pour objet d’actualiser et d’élargir la liste des emplois éligibles au télétravail. L’annexe à l’accord a été modifiée conformément à ces dispositions pour permettre aux nouveaux collaborateurs éligibles de bénéficier des conditions prévues dans l’accord initial. Dans le cadre du présent avenant, il est convenu d’alléger le suivi de l’accord et de son application pour réaliser un bilan annuel lors du premier CSE SSCT de chaque année.
Article 2– Publicité-Dépôt
Le présent avenant sera déposé via la plateforme « TéléAccords » auprès de la DDETS et un exemplaire sera déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes dont la société dépend, à l’initiative de la Direction Il s'applique à compter de sa date de prise d'effet, mais les exonérations sociales et fiscales liées à l'indemnité ne peuvent produire effet en l'absence de dépôt.
Article 3– Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2024. Cet avenant sera consultable sur le site intranet de la Société.
Article 4 – Révision
Sur proposition des organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision peut être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet au présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.
Fait à Bussy Saint Georges, le 14 novembre 2024, en quatre exemplaires dont un pour chaque partie.
Comptabilité 1J Contrôle de Gestion 2J Management Finances 2J
Juridique
2J
Achats
2J
Ressources Humaines
RRH, BPRH, Gestionnaire RH, Chargé de recrutement
1J
Direction générale
Assistanat de direction 1J
Commerce et marketing
Vente
2J
Marketing et Communication
2J Administration des Ventes 1J
Opérations
Responsable Industrialisation, Dessinateur Projeteur, Technicien Méthodes et Chef de Projets Equipements 1J Ingénieur Industrialisation, Technicien Process, Ingénieur Process Ponctuel Amélioration Continue 1J Supply chain – Direction, Planification, Transport et Logistique et Approvisionnement 1J
Qualité, HSE et Sûreté
Qualité – Manager et Ingénieur 1J HSE - Manager et Ingénieur 1J Sûreté - Manager 1J
IT
Support IT 2J
Business Lines
Chefs de produits 2J Chefs de projets 2J
R&D
Studio - Manager
1J
Laboratoire Optique et Recombining - Manager Ponctuel Procédés – Manager et Ingénieur Ponctuel Laboratoire Structures et Matériaux – Manager Ponctuel R&D Optique - Manager et Ingénieur 1J Structures et Matériaux - Manager et Ingénieur 1J Solutions Digitales 2J
