La Société Sushi Shop Restauration, SAS au capital de 1 005 648,50€ dont le siège social est situé 13, Cours Valmy 92800 Puteaux, représentée par ************** agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
d’une part
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
d’autre part.
Préambule :
Le secteur de la restauration rapide a connu en 2023 une période de forte inflation impactant le prix de nos matières premières ce qui a eu pour conséquence l’érosion de nos marges.
Parallèlement, le pouvoir d’achat des Français a été impacté par cette même inflation provoquant une baisse de la consommation et donc de nos volumes de ventes au sein de nos restaurants et de nos corners. Le croisement de ces deux courbes nous a poussé à revoir nos process et à optimiser nos coûts.
Malgré ce contexte économique difficile, nos équipes ont su faire preuve d’une grande résilience et d’une très forte agilité qui nous donne confiance en l’avenir et nous pousse à continuer d’investir dans ce qui fait notre force : les femmes et les hommes de l’entreprise ! Il est donc naturellement apparu, malgré le contexte, la nécessité de mettre en œuvres des mesures répondant à nos 2 grands enjeux humains : attractivité et fidélisation.
C’est dans ce contexte que Sushi Shop et ses partenaires sociaux se sont rencontrés les 02 et 21 février, les 1er et 5 mars et enfin le 18 mars 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
C’est ainsi que les signataires du présent accord sont convenus d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 : Revalorisation des salaires pour les salariés au statut « employé » et « agent de maîtrise »
A compter du 1er avril 2024, les rémunérations fixes brutes de bases des collaborateurs(trices) au statut « employé » et « agent de maîtrise » seront réévaluées de
2,3%. Cette mesure sera également applicable aux salariés absents quel qu’en soit le motif.
Article 2 : Revalorisation des salaires pour les employés au statut « cadre »
Une enveloppe correspondant à
2,3 % de la masse salariale brute* du personnel au statut « cadre » sera répartie individuellement à compter du 1er avril 2024.
* L’assiette de cette enveloppe est constituée par la somme des salaires bruts (rémunérations fixes de base brutes + éléments de variables brutes) calculée au 31 décembre 2023 de l’ensemble du personnel au statut cadre de Sushi Shop Restauration.
Le bénéfice d’une mesure de revalorisation salariale devra se baser sur des critères objectifs liés à la performance professionnelle des collaborateurs évaluée lors du processus annuel de PPA.
Afin d’être éligible à cette mesure, les conditions supplémentaires suivantes doivent être remplies :
Disposer d’au moins 12 mois d’ancienneté continus à la date du 1er avril 2024.
Être toujours présent aux effectifs à la date du 1er avril 2024 et ne pas être en situation de préavis dans le cadre d'une démission, d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle.
Ne pas avoir bénéficié d’une revalorisation salariale dans le cadre d’une évolution professionnelle dans les 6 mois précédents la date du 1er juillet 2024.
Article 3 : Réévaluation de la valeur faciale du ticket restaurant et hausse de la part patronale :
La valeur faciale actuelle du ticket restaurant se situe à 8,30€ avec la répartition suivante :
50% de la valeur à la charge de l’entreprise soit 4,15€
50% de la valeur à la charge du salarié soit 4,15€
A compter du 1er avril 2024, la valeur faciale du ticket restaurant est fixée à
9,30€ avec la répartition suivante :
55% de la valeur à la charge de l’entreprise soit 5,115€
45% de la valeur à la charge du salarié soit 4,185€
Article 4 : Hausse exceptionnelle du budget des œuvres sociales du CSE
A titre exceptionnel, le budget des œuvres sociales du CSE est réévalué à 0.5% de la masse salariale brute au lieu de 0.4%.
Cette mesure est applicable uniquement au titre de l’année 2024.
Article 5 : Ouverture de négociations concernant la révision du règlement PERECOL
Il est rappelé qu’un PERECOL a été mis en place le 09 décembre 2022 au bénéfice de l’ensemble des salariés de Sushi Shop Restauration. L’entreprise s’engage à ouvrir dans le courant de l’année 2024 des négociations sur les modalités d’alimentation du PERECOL. L’objectif sera d’étudier la possibilité d’y épargner certains jours de repos pour les personnels au statut « cadre».
L’ouverture de ces négociations ne vaut pas engagement de conclusion d’un nouveau règlement.
Article 6 : Clause de revoyure
L’entreprise Sushi Shop Restauration s’engage à réouvrir les négociations annuelles dans le courant du dernier trimestre 2024 une fois que les résultats des 3 premiers trimestres seront connus. La réouverture des négociations annuelles au titre de l’année 2024 ne vaut pas engagement de conclusion d’un nouvel accord.
Article 7 : Dépôt de l’accord :
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via le portail de télédéclaration https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ et au conseil des prud'hommes de Paris au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Article 8 : Information du Personnel :
Le présent accord fera l’objet d’une distribution dans les coffres-forts électroniques des collaborateurs et sera affiché au sein des restaurants et corners.
