Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE...

ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE...

Le 23/04/2024


ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2024

Entre : la SCP

Et :
, délégué syndical SNPJ - CFDT
, délégué syndical CFTC - CSFV
_____________________________________________________________________________________
Lors de la réunion du 23 avril 2024, il a été convenu ce qui suit :
Pour l'année 2024, il est décidé une augmentation de salaire de 3 % effective au 1er janvier 2024.
A compter du 1er mai 2024, la prime de vacances s’élèvera, après augmentation, à 1.620 € brut et sera mensualisée à raison de 135 € brut par mois, au prorata temporis selon l’usage.

Accord établi en 5 exemplaires originaux :
1 exemplaire sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle
1 exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes
1 exemplaire est remis à chacun des délégués syndicaux (2 exemplaires)
1 exemplaire est destiné à la SCP

Paris, le 23 avril 2024




Délégué syndical SNPJ - CFDT

Délégué syndical CFTC - CSFV

Pour la SCP,

Mise à jour : 2024-11-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas