Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI et THOMAS DENFER

ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI et THOMAS DENFER

Le 03/03/2022


ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022

Entre: La SCP
et:
Madame ………………………………….Délégué syndical C.F.D.T.
Monsieur ……………………………….Délégué syndical C.F. T.C.
_____________________________________________________________________________________
Lors de la réunion du 03 mars 2022, il a été convenu ce qui suit :
Pour l'année 2022, il est décidé une augmentation de salaire fixée à 50 € par mois pour chaque salarié, selon les règles habituelles du prorata temporis.
L'augmentation est effective à compter du Ier janvier 2022.

Accord établi en 5 exemplaires originaux :
1 exemplaire sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle
1 exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes
1 exemplaire est remis à chacun des délégués syndicaux (2 exemplaires)
1 exemplaire est destiné à la SCP

Paris, le 03 mars 2022



, délégué syndical C.F.T.C.

- déléguée syndicale C.F.D.T.

pour la SCP

Mise à jour : 2024-11-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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