AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME D’ASTREINTE SYMBIO
V 2021-10-08
Signataires de l’accord
La société SYMBIO représentée par,
Le Directeur des Ressources Humaines :
ET
Les organisations représentatives du personnel SYMBIO,
CFDT:
Préambule
Suite aux différents échanges, les représentants de la Direction et des organismes représentatifs du personnel ont choisi de poursuivre l’utilisation du dispositif d’astreinte au sein de Symbio. Ils s’accordent sur le fait que la mise en place de cette organisation du travail revêt un caractère indispensable pour répondre aux attentes de nos Clients d’aujourd’hui et de demain. Ainsi, cet avenant concerne la mise à jour de la clause faisant référence à la durée d’application et de fin de l’accord. Seules les clauses portant sur le même objet sont modifiées. Les autres clauses de l’accord restent inchangées et conservent leur plein effet.
Article 14 : Dispositions finales
Nous rappelons que cet accord collectif reste à la disposition de tous, au service RH et sera remis à tous les salariés qui le souhaitent.
Le présent accord entré en vigueur à compter du 1er novembre 2020 est prolongé pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 octobre 2024. En fonction d’un bilan quantitatif et qualitatif, il pourra être reconduit en l’état, amendé ou non renouvelé.
Article 15 : Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative de la Société. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRRECTE de Lyon (un exemplaire original en version papier et une copie électronique transmise par voie électronique) et un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de façon dématérialisée.
Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L 2242–1 et suivants du code du travail. Enfin, l’accord pourra être consulté auprès du service Ressources Humaines.
