A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UES SYNCHRONE ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE CETTE UES
AVENANT N°1
A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UES SYNCHRONE ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE CETTE UES
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’UES SYNCHRONE, constituées des sociétés :
La Société SYNCHRONE,
SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 438 313 843, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
La Société SYNCHRONE RECRUTEMENT,
SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 688 536, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
La Société SYNCHRONE CONSULTING,
SAS immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 758 099, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
La Société GINCKO LAB,
SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 500 548 995, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
prise en la personne de son représentant légal, dûment représenté par XXX, Directrice des Ressources Humaines,
La société SYNCHRONE GROUPE,
SASU immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 812 715 365, dont le siège social est situé au 405 avenue Galilée – 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, prise en la personne de son représentant légal, dûment représenté par la Société Synchrone Groupe II, Président, elle-même représentée par la XXX, elle-même représentée par XXX,
La société SYNCHRONE GROUPE II,
SASU immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 899 120 802 dont le siège social est situé au 405 avenue Galilée – 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, prise en la personne de son représentant légal, dûment représenté par la XXX, Président, elle-même représentée par XXX,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
ARTICLE 3 – EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS AU SEIN DE l’UES PAGEREF _Toc132878011 \h 4
ARTICLE 4 - DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc132878012 \h 4
PREAMBULE
Par accord signé le 23 juillet 2019, une UES SYNCHRONE a été conventionnellement reconnue entre 4 sociétés. Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord relatif à la reconnaissance d’une UES SYNCHRONE et à la mise en place du CSE au sein de cette UES signé le 23 juillet 2019, en étendant son périmètre à 2 nouvelles sociétés.
ARTICLE 1 – périmètre de l’ues SYNCHRONE
L’UES SYNCHRONE est composée, à la date de signature du présent accord, des sociétés suivantes :
La Société SYNCHRONE,
SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 438 313 843, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
La Société SYNCHRONE RECRUTEMENT,
SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 688 536, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
La Société SYNCHRONE CONSULTING,
SAS immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 758 099, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
La Société GINCKO LAB,
SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 500 548 995, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
Les parties reconnaissent qu’il existe entre
SYNCHRONE, SYNCHRONE RECRUTEMENT, SYNCHRONE CONSULTING, GINCKO LAB, composant actuellement l’UES SYNCHRONE, SYNCHRONE GROUPE et SYNCHRONE GROUPE II une unité économique et sociale.
Ainsi, les parties conviennent donc de la reconnaissance conventionnelle d’une
« UES SYNCHRONE » regroupant les entités suivantes :
La Société SYNCHRONE,
SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 438 313 843, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
La Société SYNCHRONE RECRUTEMENT,
SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 688 536, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
La Société SYNCHRONE CONSULTING,
SAS immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 758 099, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
La Société GINCKO LAB,
SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 500 548 995, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,
La société SYNCHRONE GROUPE,
SASU immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 812 715 365, dont le siège social est situé au 405 avenue Galilée – 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,
La société SYNCHRONE GROUPE II,
SASU immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 899 120 802 dont le siège social est situé au 405 avenue Galilée – 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’UES
Par le présent accord, les parties actent du fait que la représentation du personnel au sein des sociétés SYNCHRONE, SYNCHRONE RECRUTEMENT, SYNCHRONE CONSULTING, GINCKO LAB, SYNCHRONE GROUPE et SYNCHRONE GROUPE II est organisée au niveau de l’UES SYNCHRONE.
En particulier, les élections professionnelles se déroulant postérieurement à la signature du présent accord auront pour cadre l’UES SYNCHRONE et pour objet la mise en place d’un CSE unique couvrant l’ensemble du personnel de l’UES, sans établissement distinct.
ARTICLE 3 – EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS AU SEIN DE l’UES
L’ensemble des accords en vigueur au sein de l’UES SYNCHRONE sont étendus aux sociétés intégrant l’UES dès l’application du présent accord.
L’ensemble du personnel de l’UES bénéficiera du régime de mutuelle et prévoyance.
Toutes les autres dispositions non contraires de l’accord initial restent inchangées.
ARTICLE 4 - DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée prenant effet à la date de signature de l’accord. La Direction procédera aux formalités suivantes : Le dépôt conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature,
