Modification du CHAPITRE IV : Commission des carrières
Article 14 – Désignation
Article 14, alinéa 2 :
« Les membres de la Commission des carrières sont désignés pour une période de 2 ans renouvelables. »
Est remplacé comme suit :
« Les membres de la Commission des carrières sont désignés à la suite de chaque élection professionnelle. Les mandats des membres prennent fin simultanément à la fin des mandats des membres élus qui les ont désignés. »
Fait à Saint-Aubin, le 24/07/2019.
Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)