Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL
Avenant à l'accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL
Application de l'accord
Début : 24/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 24/07/2019
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société SYNCHROTRON SOLEIL
Le 24/07/2019
Avenant
A l’Accord d’Entreprise
Synchrotron Soleil
Modification du CHAPITRE IV : Commission des carrières
Article 14 – Désignation
Article 14, alinéa 2 :
« Les membres de la Commission des carrières sont désignés pour une période de 2 ans renouvelables. »
Est remplacé comme suit :
« Les membres de la Commission des carrières sont désignés à la suite de chaque élection professionnelle. Les mandats des membres prennent fin simultanément à la fin des mandats des membres élus qui les ont désignés. »Fait à Saint-Aubin, le 24/07/2019.
Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical
Pour le Syndicat Sud Recherche EPST
Le Délégué Syndical
Mise à jour : 2019-08-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-08-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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