Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL

Avenant à l'accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL

Application de l'accord
Début : 24/07/2019
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société SYNCHROTRON SOLEIL

Le 24/07/2019

















Avenant

A l’Accord d’Entreprise

Synchrotron Soleil


























Modification du CHAPITRE IV : Commission des carrières

Article 14 – Désignation




Article 14, alinéa 2 :


« Les membres de la Commission des carrières sont désignés pour une période de 2 ans renouvelables. »

Est remplacé comme suit :

« Les membres de la Commission des carrières sont désignés à la suite de chaque élection professionnelle. Les mandats des membres prennent fin simultanément à la fin des mandats des membres élus qui les ont désignés. »




Fait à Saint-Aubin, le 24/07/2019.


Pour la Société Synchrotron SOLEIL

Le Directeur Général

Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)

Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat Sud Recherche EPST

Le Délégué Syndical

Mise à jour : 2019-08-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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