Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL

Avenant à l'accord d'entreprise Synchrotron SOLEIL

20 accords de la société SYNCHROTRON SOLEIL

Le 24/07/2019

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• Autre

Avenant

A l’Accord d’Entreprise

Synchrotron Soleil

Cet avenant répond à la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité social et économique (CSE), au sein de SOLEIL.

Dans la totalité de l’Accord d’Entreprise et de ses avenants :

Les appellations suivantes :

- Comité d’Entreprise - CE
- Délégués du personnel - DP
- Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail – CHSCT

Sont remplacées par :

- Comité social et économique – CSE

Date d’effet : dès la mise en place du CSE.

Fait à Saint-Aubin, le 24/07/2019.

Pour la Société Synchrotron SOLEIL

Le Directeur Général

Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)

Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat Sud Recherche EPST

Le Délégué Syndical

Mise à jour : 2019-08-07

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/