Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL

Avenant à l'accord d'entreprise - Modification de la durée de l'Article 7.2 de l'accord d'entreprise

20 accords de la société SYNCHROTRON SOLEIL

Le 14/10/2019

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• Autre

Avenant

A l’Accord d’Entreprise

Synchrotron Soleil

Cet avenant répond à la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité social et économique (CSE), au sein de SOLEIL.

La durée de l’Article 7.2 de l’Accord d’Entreprise est modifiée comme suit :

Par accord et pour la mandature débutant en 2019, la durée est fixée à 3 ans.

Date d’effet : dès la mise en place CSE

Fait à Saint-Aubin, le 14/10/2019.

Pour la Société Synchrotron SOLEIL

Le Directeur Général

Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)

Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat Sud Recherche EPST

Le Délégué Syndical

Mise à jour : 2019-10-28

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/