ACCORD DUR LES INDEMNITES REPAS ET TITRES RESTAURANT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La REGIE D’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU DE LA CHARENTE -MARITIME, régie inter-communale à caractère industriel et commercial dont le siège est sis 131 cours Genêt, B.P. 30551, 17119 SAINTES Cedex, et représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur.
Ci-après dénommée "La RESE".
D'UNE PART,
ET
- La CFDT représentée par son délégué syndical : - L’UNSA représentée par son délégué syndical :
ENSEMBLE D'AUTRE PART,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1. Nature juridique et objet du présent avenant
Ce présent accord a pour objet
de modifier les montants alloués au titre restaurant.
Article 2. Modifications
L’article IX est modifié comme suit :
Les titres restaurant seront pris en charge par l’employeur à hauteur de 2€90 et auront une valeur faciale de 5€.
Article 4. Durée de l’avenant
Ce présent avenant entrera en vigueur
le 1er avril 2019 ; il s’agira d’indemniser les indemnités de repas du mois de mars des salariés payées sur le mois d’avril.
