Accord d'entreprise SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION

AVENANT N° 10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2005

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

5 accords de la société SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION

Le 25/06/2018


AVENANT N°10

A L’ACCORD COLLECTIF

DU 24 JUIN 2005

Relatif au régime des départs des dockers (ODPM carte « G »)
du port de La Rochelle, au renouvellement de la main-d’œuvre et à l’amélioration
de la qualité des prestations offertes à la clientèle



Il est convenu


Entre :

Le Syndicat des Entrepreneurs de Manutention du Port de La Rochelle, représenté par

d’une part

et :

le Syndicat C.G.T. des Ports et Docks, représenté par

d’autre part

les dispositions suivantes :


PREAMBULE

L’objet de l’accord collectif du 24 juin 2005 est de :

  • améliorer la qualité des prestations à la clientèle, armateurs, chargeurs, réceptionnaire et à la marchandise ;
  • renouveler l’effectif par un rajeunissement de la pyramide des âges ;
  • augmenter la polyvalence et les compétences des ouvriers dockers par le développement des formations ;


Article 1 – Modalités de calcul

Les parties conviennent que suite à l’arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention, les modalités d’accompagnement pour les personnels de La Rochelle concernés pour l’année 2018 seront les suivantes :

  • l’indemnité légale de retraite,
  • majorée d’une indemnité forfaitaire de 600 € par mois d’anticipation.

Les autres modalités restent inchangées.


Article 2 – Publicité

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE, un exemplaire auprès du Greffe du Tribunal des Prud’hommes et un exemplaire pour chacune des parties.




Fait à La Rochelle, le 25 juin 2018



Pour le Syndicat des Entrepreneurs de Manutention

Pour le Syndicat C.G.T. des Ports et Docks

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