Le Syndicat des Pilotes de la Seine dont le siège social est situé au 21 Avenue du Mont Riboudet à Rouen représenté par X agissant en qualité de Président dûment mandaté aux fins des présentes,
Et :
Les délégués du personnel soussignés.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les parties signataires du présent avenant se sont réunies afin de revoir l’annexe 6 relative à la prime d’ancienneté du personnel sédentaire. Le présent avenant a été conclu après consultation des délégués, élus CSE lors des réunions du 08 novembre 2024 et 10 décembre 2024.
Article 1 :
A compter du 01er janvier 2025 (pas de rétroactivité), le présent avenant vient modifier la grille de la prime d’ancienneté comme suit :
ANCIENNETE
PRIME
Moins de 2 ans 0 % De 2 ans à 4 ans 2 % De 4 ans à 6 ans 4 % De 6 ans à 8 ans 6 % De 8 ans à 10 ans 8 % De 10 ans à 12 ans 10 % De 12 ans à 14 ans 12 % De 14 ans à 16 ans 14 % De 16 ans à 18 ans 16 % De 18 ans à 20 ans 18 % De 20 ans à 22 ans 20 % De 22 ans à 24 ans 22 % De 24 ans à 26 ans 24 % De 26 ans à 28 ans 26 % Plus de 28 ans 28 % Pour rappel, cette prime d’ancienneté se calcule en % du salaire de base brut.
Article 3 :
Le présent avenant s’incorpore en tous points au protocole d’accord du personnel sédentaire du 20 mai 2011 avec lequel il forme un tout indivisible. A ce titre, il ne peut être dénoncé seul. Les autres dispositions du protocole d’accord susvisé demeurent inchangées.
Article 4 :
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales par la partie le plus diligente auprès du conseil des prud’hommes de Rouen et de la DDETS.
Fait au Havre, le 13 décembre 2024.
Pour Le Syndicat des Pilotes,Elu titulaire du CSE, X, Président
Pour Le Syndicat des Pilotes,Elu titulaire du CSE, X, Pilote délégué du personnel
