SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570018000042

• Modification prime d'ancienneté (T07625062774)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE

• Régime supplémentaire de retraite d'entreprise à cotisations définies (T07625062772)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE

• Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime LH / CDB / RN (T07624061206)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE

• accord relatif a cla mise en place du cse au sein du syndicat des pilotes de la seine (T07619002200)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE

• Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime site Rouen / Le Havre / Caudebec (T07624060736)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE

• Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime site de Rouen / Le havre / Caudebec (T07623060035)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE