des Aéroports de La Rochelle – Île de Ré et Rochefort Charente-Maritime __________________________________________
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SERVICES SSLIA, AVITAILLEMENT, PMR ET MAINTENANCE
Entre les soussignés :
Le Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et Rochefort – Charente-Maritime
Rue du Jura – 17000 la Rochelle Représentée par son Directeur Général, Monsieur Thomas Juin ;
Et
Les membres du Comité Social et Economique,
Monsieur Laurent Madoré, représentant le collège technicien, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres ; Monsieur Mickaël Boutin, représentant le collège ouvrier, employé
Cet avenant fait suite, conformément à l'article 1er du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, à la décision du Syndicat Mixte des aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et Rochefort de recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée dans le respect des stipulations de l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable sur le champ de la Convention Collective Nationale du Transport Aérien - Personnel au Sol, conclu le 5 mars 2021.
L’aménagement demandé concerne les heures supplémentaires effectuées au-delà de la période de référence hebdomadaire fixée par le planning qui ne seront plus rémunérées mais donneront lieu à un repos compensateur de remplacement. Cette disposition ne s’appliquera que durant la période de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée.
Il convient donc de modifier l’article 5 « heures supplémentaires » de l’accord d’aménagement du temps de travail du personnel des services SSLIA, avitaillement, PMR et maintenance, signé par les parties le 13 mars 2020.
En conséquence le deuxième paragraphe de l’article 5 est ainsi rédigé :
Les heures effectuées au-delà de la période de référence hebdomadaire fixée par le planning remis à chaque salarié donneront lieu à un repos compensateur de remplacement.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01 novembre 2021.
Fait à La Rochelle, le 29 octobre 2021 En deux exemplaires originaux,
M. Thomas JuinM. Laurent MadoréM. Mickaël Boutin Directeur Généralreprésentant du CSE représentant du CSE
