AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SERVICES SSLIA, AVITAILLEMENT, PMR ET MAINTENANCE
Entre les soussignés :
Le Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et Rochefort – Charente-Maritime
Rue du Jura – 17000 la Rochelle
Et
Les membres du Comité Social et Economique,
L’avenant n°1 à l’accord d’aménagement du temps de travail du personnel des services SSLIA, avitaillement, PMR et maintenance, signé le 01 novembre 2021 stipulait que les heures supplémentaires effectuées au-delà de la période de référence hebdomadaire fixée par le planning ne seront plus rémunérées mais donneront lieu à un repos compensateur de remplacement. Cette disposition ne s’appliquera que durant la période de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée.
Le présent avenant vient modifier la période d’application de l’avenant n°1.
En conséquence, le deuxième paraphe de l’avenant n°1 est ainsi rédigé :
«
L’aménagement demandé concerne les heures supplémentaires effectuées au-delà de la période de référence hebdomadaire fixée par le planning qui ne seront plus rémunérées mais donneront lieu à un repos compensateur de remplacement. Cette disposition ne s’appliquera que durant la période de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pendant laquelle les heures chômées seront indemnisées. »
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01 avril 2022.
Fait à La Rochelle, le 03 mai 2022 En deux exemplaires originaux,
