Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME
Avenant n°1-Accord paritaire pour la mise en place d'un service d'astreinte dans le cadre d'un évènement nécessitant une gestion de crise sur l'aéroport de La Rochelle
Application de l'accord Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
AVENANT n°1 – ACCORD PARITAIRE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’ASTREINTE DANS LE CADRE D’UN EVENEMENT NECESSITANT UNE GESTION DE CRISE SUR L’AEROPORT DE LA ROCHELLE – ILE DE RE
ENTRE : Le
Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et Rochefort – Charente-Maritime, dont le siège est à l’Aéroport de La Rochelle – Ile de Ré, Rue du Jura – 17000 LA ROCHELLE ;
ET
Les membres du Comité Social et Economique,
Préambule : Afin de répondre aux obligations inscrites dans le Plan d’Urgence Aéroportuaire (PUA), l’exploitant de l’Aéroport de La Rochelle – Ile de Ré met en place un service d’astreinte destiné à être activé en cas d’évènement, de crise nécessitant la présence d’un représentant de l’exploitant de la plateforme aéroportuaire pour activer les opérations d’urgence. Article 1 Les parties conviennent de remplacer les articles II et VI comme suit : II – Personnels concernés : Les agents concernés par la mise en place de l’astreinte sont :
Le/la responsable SGS/Sûreté ;
Le/la responsable conformité
Le/la responsable SSLIA ;
Le/la responsable d’exploitation
Un/e agent/e de maintenance
VI – Compensations financières : L’indemnité est revalorisée et fixée forfaitairement à 20,00 € brut par période de 24 heures, soit 140,00 € par semaine. Les interventions du salarié pendant les périodes d’astreinte représentent du temps de travail effectif. Les interventions durant l’astreinte seront rétribuées à hauteur de 100 € pour une intervention inférieure à 4 heures, et 200 € pour une intervention au-delà de 4 heures.
Article 2
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/10/2023
Etablie à La Rochelle, en deux exemplaires originaux, le 24/10/2023
